Article 3.25
Mise en place des horaires modulés - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 Pour permettre à la caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer (congés payés) et à la caisse de congés payés des Sociétés coopératives ouvrières de production de calculer le montant des indemnités de chômage-intempéries à rembourser, les employeurs ayant ...
Article 3.13
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 En cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l'outil ou de l'ouvrage, les entreprises pourront faire travailler leurs ouvriers le samedi (ou le lundi), totalement ou partiellement, mais elles devront alors obligatoirement, ...
Article 4.2
Déduction des heures non travaillées - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 28 juin 1993 4.2.1. Les heures de travail non effectuées, à l'exception de celles visées à l'alinéa 4.2.3 ci-dessous, sont déduites du salaire mensuel selon les modalités suivantes : pour chaque heure à déduire, le montant de la déduction est égal au ...
Article 5.1
Jours fériés - Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 5.1.1. Les jours fériés désignés à l'article L. 222-1 du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le 1er Mai.5.1.2. Les dispositions ci-dessus s'appliquent même lorsque les jours fériés visés à l'alinéa ...
Article 4.1
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 janvier 2003 Article 4.1.1. Versements mensuels.La rémunération annuelle constitue la rémunération des ouvriers des travaux publics pour tous les aspects de l'exercice normal et habituel de leur métier.L'existence d'une rémunération annuelle ne déroge pas à l'obligation légale d'assurer un versement mensuel ...
Article 3
Modifications de certaines dispositions
En date du 01 janvier 2003 Le titre de l'article 4.1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par le titre suivant :Article 4.1RémunérationLes articles 4.1.1 et 4.1.2 de la convention collective nationale du ...