Montant de l'abondement et de la prime
Accord
En date du 01 août 2010 Le montant de l'abondement prévu à l'article 2 A du présent accord est fixé à 250 EUR pour les salariés bénéficiant de la prime de 500 EUR.Le montant de la prime prévu à l'article 2 B du présent accord est de 500 ...
Bénéficiaires
Accord
En date du 01 août 2010 A. - AbondementUn abondement est attribué aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi avant le 31 mars 2010 et bénéficiant de la prime de 500 EUR versée par Pôle emploi à partir du 1er août 2010.B. - PrimePour les salariés ayant perdu ...
Article 1.2
Avenants de spécialités - Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... En vigueur étendu en date du juin Des avenants de spécialités susceptibles de faire l objet d une extension seront établis qui concerneront les clauses professionnelles non traitées par la présente convention collective et notamment : ° Les primes d outillage éventuelles ; ° Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés ; ° Les conditions de rémunération et d organisation du travail en cas de travail par roulement ; ° Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées par les syndicats de ...
Article
Préambule - Accord
En date du 01 août 2010 Le décret du 27 mars 2009 a institué une prime exceptionnelle de 500 EUR pour des salariés privés d'emploi qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du régime d'assurance chômage.Cette prime est accordée aux salariés remplissant certaines conditions, notamment celle d'avoir ...
Article
Primes de salissure et d'éloignement - Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 RÉGIONS2002VALEURS DE DÉPART Nouvelle indexation PrimePrimePrimePrime éloignementsalissureéloignementsalissureAlsace8,250,978,461,00Aquitaine8,170,968,370,99Auvergne8,080,958,280,97Bourgogne8,420,998,631,02Bretagne8,110,958,310,98Centre8,220,978,420,99Champagne-Ardenne7,870,938,070,95Franche-Comté8,410,998,621,01Ile-de-France8,511,008,721,03Languedoc-Roussillon8,090,958,290,98Limousin8,140,968,350,98Lorraine8,060,958,260,97Midi-Pyrénées7,980,948,180,96Nord - Pas-de-Calais8,130,968,340,98Normandie8,471,008,681,02Pays-de-la-Loire8,270,978,481,00Picardie8,230,978,430,99Poitou-Charentes8,370,998,581,01PACA8,120,968,320,98Rhône-Alpes8,631,028,841,04(1) Les valeurs de départ de la nouvelle indexation ont été calculées en appliquant une augmentation forfaitaire de 2,5 % sur les valeurs de 2002....
Article 5.8
Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 janvier 2003 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1200 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics.Les heures indemnisées au titre ...
Article 5.8
Prime de vacances - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1200 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics.Les heures indemnisées au titre ...
Article 4.1
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers de travaux publics pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées par les syndicats de spécialités et visées à l article de la présente convention Sous réserve des dispositions des alinéas et ...
Article 4.1
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...des heures supplémentaires ;- les éventuelles régularisations effectuées au titre de l année N- ;- les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit du dimanche des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;- les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;- les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d accords d entreprise (ou d établissement) ou d usages préexistants Il appartient à l entreprise en fin de chaque ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 09 novembre 2005 Article 1erSuite à la réunion paritaire du 9 novembre 2005, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier 2006 :- prime de panier : 8,20 ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 15 novembre 2006 il a été convenu ce qui suit :Article 1erSuite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier ...
Article 3
Modifications de certaines dispositions
...des heures supplémentaires ;- les éventuelles régularisations effectuées au titre de l année N- ;- les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit du dimanche des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;- les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;- les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d accords d entreprise (ou d établissement) ou d usages préexistants Il appartient à l entreprise en fin de chaque ...
Article
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 Les parties signataires, constatant que suite à l'application de l'accord collectif national du 9 juillet 2002 portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics, complété par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers ...
Article 2
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 Le montant de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement calculé sur la valeur du point prise en compte au 31 décembre 2002, sera, à partir de l'année 2004, indexé sur le pourcentage d'évolution du salaire minimum annuel de la classification de ...
Article 3
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 A titre exceptionnel, et pour tenir compte de l'absence de mécanisme d'indexation pour 2003, le montant de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement en vigueur au 31 décembre 2002 sera revalorisé de 2,5 % avant application du pourcentage d'indexation tel que ...
Article
Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime
En date du 01 octobre 2010 Montreuil, le 1er octobre 2010.La fédération nationale des salariés de la construction, bois, ameublement CGT, case 413,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 127, rue ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
En date du 04 décembre 2007 Suite à la réunion paritaire du 4 décembre 2007, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables pour 2008 dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, s'établissent comme suit :Prime de panier : 9,75 EUR.Autres :(En euros.)ZONEINDEMNITÉtransportPRIME TRAJET1 A ...
Faciliter l'accueil des demandeurs d'emploi
Contrat d'avenir
En date du 22 décembre 2009 La crise actuelle a engendré une progression du taux de chômage qui touche particulièrement les jeunes. Le dispositif instituant une prime exceptionnelle de 500 EUR pour les salariés privés d'emploi remplissant les conditions fixées par le décret du 27 mars 2009 (1) semble ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d entreprise Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure ...