Salaires Région Bretagne (petits déplacements)
Petits déplacements au 1er avril 2002 - Salaires (Bretagne)
... Article Salaires Région Bretagne (petits déplacements) En vigueur étendu en date du avril Article erLe montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes à compter du er avril INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de transportde trajetde repastotale (en euros)(en euros)(en euros)(en euros)Zone Zone Zone ...
Salaires (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine) - Salaires (Aquitaine)
...date du décembre Par accord en date du décembre les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du er janvier :(En INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasdede trajet transport (de à kilomètres) (de à kilomètres) (de à kilomètres) ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
...publics du décembre le montant des indemnités professionnelles qui constituent l indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du er janvier pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l organisation patronale signataire (En euros) INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde transportde trajetZone De à km Zone De à km Zone De à km Zone ...
Salaires (Pays-de-la-Loire)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire) - Salaires (Pays-de-la-Loire)
...étendu en date du avril Article erSuite à la réunion paritaire du mars l indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays-de-la-Loire est fixée comme suit à compter du er mai :(En INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE trajettransportrepas A B ...
Salaires (Ile-de-France)
Salaires (Ile-de-France)
...l indemnité de repas est fixé à Euros au er mai pour tous les départements de l Ile-de-France Article Le montant de l indemnité pour frais de transport déterminé par zones est fixé à compter du er mai à INDEMNITE (en euros) - - - - - supérieur à ...
Article 1
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 Les dispositions de l'accord du 15 novembre 1989 restent en vigueur, sous réserve des adaptations précisées ci-après....
Article 2
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 Le montant de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement calculé sur la valeur du point prise en compte au 31 décembre 2002, sera, à partir de l'année 2004, indexé sur le pourcentage d'évolution du salaire minimum annuel de la classification de ...
Article 3
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 A titre exceptionnel, et pour tenir compte de l'absence de mécanisme d'indexation pour 2003, le montant de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement en vigueur au 31 décembre 2002 sera revalorisé de 2,5 % avant application du pourcentage d'indexation tel que ...
Article 4
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de ...
Article
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 Les parties signataires, constatant que suite à l'application de l'accord collectif national du 9 juillet 2002 portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics, complété par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers ...
Indemnité de repas
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 01 janvier 2008 L'indemnité de repas est fixée à 9,50 EUR à compter du 1er janvier 2008....
Indemnité de repas
Salaires (Nord Pas-de-Calais)
En date du 01 janvier 2011 L'indemnité de repas est fixée à 10,30 EUR à compter du 1er janvier 2011....
Indemnité de repas
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 L'indemnité de repas est fixée à 10 EUR à compter du 1er janvier 2009....
Indemnité de transport
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 01 janvier 2008 Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter 1er janvier 2008, de la façon suivante :Zone 1 : 1,50 EUR.Zone 2 : 3,81 EUR.Zone 3 : 6,11 EUR.Zone 4 : 8,20 EUR.Zone 5 : 10,50 EUR....
Indemnité de trajet
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 01 janvier 2008 Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2008, de la façon suivante :Zone 1 : 1,35 EUR.Zone 2 : 1,89 EUR.Zone 3 : 3,25 EUR.Zone 4 : 4,61 EUR.Zone 5 : 5,71 ...
Indemnité de transport
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :- zone 1 : 1,80 EUR ;- zone 2 : 4,20 EUR ;- zone 3 : 6,32 EUR ;- zone 4 : 8,48 EUR ...
Indemnité de trajet
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :- zone 1 : 1, 40 EUR ;- zone 2 : 1, 96 EUR ;- zone 3 : 3, 36 EUR ;- zone 4 ...
Indemnité de transport
Salaires (Nord Pas-de-Calais)
En date du 01 janvier 2011 Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2011, de la façon suivante :(En euros.)ZoneIndemnité ...
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 (Ain) - Salaires (Ain)
...Article Le montant journalier de l indemnité de frais de transport indemnisant les frais d un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé de la façon suivante à compter du er mai INDEMNITE (en kilomètres)de frais de transport (en euros)I aDe à I bDe à IIDe à IIIDe à IVDe à ...