Article 4.1
Rémunération - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... entre trente-neuf heures et quarante deux heures incluses de travail effectif aussi près que possible de l horaire réel moyen Pour un horaire de travail de référence de trente-neuf heures par semaine le salaire mensuel de l ouvrier est déterminé en multipliant le taux horaire de salaire effectif par heures Pour les horaires hebdomadaires de travail supérieurs à trente neuf heures un coefficient de majoration tenant compte du nombre des heures supplémentaires compris dans l horaire de travail hebdomadaire de référence et des pourcentages de majoration correspondants sera appliqué au résultat de la multiplication du taux horaire du salaire effectif de l ouvrier par heures ...
SALAIRES Région Lorraine
Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002 - Salaires (Lorraine)
...définies correspondent à une référence horaire mensuelle de heures Article Cet accord est valable du er avril au mars Article Le présent accord conformément à la législation en vigueur sera déposé auprès de la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Moselle Article L extension de cet accord sera demandée Fait à Metz le avril Grille des salaires des ouvriers des travaux publicsà compter du er avril (base heures)COEFFICIENT ...
Article 8.13
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre VIII-2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...en grand déplacement par son entreprise soit du siège social dans un chantier ou inversement soit d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en deuxième classe : ° Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ° Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à p de son ...
Article 4.4
Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Le bulletin de paie mensuel est soit délivré à chaque ouvrier sur les lieux du travail et pendant les heures de travail soit envoyé à l adresse déclarée par l ouvrier à l entreprise Le bulletin de paie comporte obligatoirement les mentions suivantes :a) Le nom l adresse de l employeur ou la raison sociale de l établissement son code APE le numéro sous lequel l entreprise effectue ses versements de ...
Article 3.8
Majoration pour heures supplémentaires - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Sous réserve de l application du b de l article du présent titre les heures supplémentaires effectuées au-delà d une durée hebdomadaire de travail de heures sont majorées comme suit :- p du salaire horaire effectif pour les huit premières heures supplémentaires ; p du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la huitiéme Le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine ...
Travail de nuit
Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
...une prolongation exceptionnelle de l horaire de travail ou d un décalage exceptionnel de cet horaire (déraillements incidents travaux nécessaires à la sécurité etc ) les heures de travail effectives comprises entre heures et heures donnent lieu à une majoration de Les horaires de travail ne devront pas dépasser heures par poste c) Paiement des majorations de nuitsLe paiement des majorations sera effectué dans le mois de réalisation ou au plus tard le mois suivant d) Application conventionnelleLa définition du travailleur de nuit le repos et le suivi médical sont repris dans l accord BTP du ...
Article 3.22
Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...légaux ( heures sur une semaine heures sur douze semaines consécutives) ou conventionnels ( heures sur le semestre civil) pour une période fixée en accord avec le comité d entreprise ou d établissement ou à défaut les délégués du personnel pendant laquelle le nombre de semaines ou le travail est organisé sur six jours ne peut excéder cinq semaines consécutives Le travail organisé sur six jours doit permettre au chef d entreprise de faire face à des situations impératives telles que par exemple des travaux urgents ou continus ou des travaux dans des locaux où le public est admis Le chef d entreprise fera appel ...
Article 2.3
Document à remettre au salarié - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformèment à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail l employeur est tenu de remettre ou de faire remettre immédiatement au salarié lors de son embauchape l un des documents suivants :- un extrait ...
SALAIRES Région Limousin
Salaires au 1er avril 1997 - Salaires (Limousin)
...l ouvrier (coefficient ) ne doit pas être inférieur à un taux fixé à quinze centimes au-dessus du SMIC soit un salaire horaire de F à compter du er juillet Article Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail de l emploi et de la formation des trois départements de la région Limousin NOTA : Arrêté du juillet art : dispositions étendues sous réserve de l application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ...
Article 5.7
Indemnité de congés payés - Chapitre V-2 : CONGES PAYES - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...en date du juin Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l indemnité totale de congé est le quotient du montant de la dernière paye normale et complète versée à l ouvrier dans l entreprise assujettie qui l occupait en dernier lieu par le nombre d heures de travail effectuées pendant la période ainsi rémunérée L indemnité afférente au congé est soit le produit du dixième du salaire horaire susvisé par le nombre d heures accomplies au cours de la période de référence soit le dixième de la rémunération totale perçue par l ouvrier au cours de l année de référence (du er avril au ...
Gratification du stagiaire
Emploi de stagiaires
En date du 01 août 2010 Depuis la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les personnes bénéficiant de stages, visées au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, doivent ...
Article 10.2
Heures pour recherche d'emploi - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Pendant le préavis l ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé s il en fait la demande à s absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi dans les limites suivantes :- délai de préavis égal à jours heures de travail- délai de préavis égal à semaines heures de travail- délai de préavis égal ou supérieur à mois ...
Article 3.3
Horaire collectif. - Affichage - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin L horaire de travail reste collectif au niveau de l entreprise de l agence de l établissement du chantier ou de l atelier Il est affiché sur les lieux de travail Par horaire collectif il est entendu l horaire de référence fixé au niveau de chaque entreprise agence établissement chantier ou atelier pour l ...
Article 4.3
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin En cas de travail au rendement les principes suivants doivent être respectés :a) L ouvrier doit toujours être assuré de recevoir un salaire supérieur au salaire minimum conventionnel de l emploi correspondant déterminé en application de l article de la présente convention ;b) Son horaire de travail est celui de son atelier ou de son chantier ;c) Les ...
Article 3.20
Principes - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...:- organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes (art ) ;- aménagement de l horaire de travail sur quatre ou six jours (art ) ;- mise en place d équipes de suppléance de fin de semaine (art ) ;- modulation des horaires de travail (art ) ;- heures supplémentaires (art ) ;- fixation de la période de prise des congés du er mai au mars (art ) Par ailleurs le comité d entreprise sera informé de l amélioration de la productivité qui pourrait ...
Article 1.2
Avenants de spécialités - Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés ; ° Les conditions de rémunération et d organisation du travail en cas de travail par roulement ; ° Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées par les syndicats de spécialités Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère de prime de risque Le champ professionnel d application d un avenant ou seulement de certaines de ses dispositions pourra éventuellement comprendre plusieurs spécialités Les organisations professionnelles et syndicales signataires de la présente convention conviennent de ...
Article 3.23
Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...équipes de suppléance de fin de semaine précisera les situations évoquées ci-dessus et fixera la durée pendant laquelle le recours à de telles équipes sera nécessaire sans pouvoir excéder six mois afin que les ouvriers volontaires qui auront été affectés à ces équipes aient connaissance de la date à laquelle ils trouveront un horaire normal de travail Les salariés affectés provisoirement aux équipes de suppléance de fin de semaine bénéficieront des dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue Pour tenir compte de la répartition spécifique de la durée du travail de ces salariés l employeur pourra après avis des représentants du personnel adapter la mise en oeuvre de la ...
Article 3.4
Consultation des représentants du personnel - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Lors de la consultation avec les représentants du personnel qui a lieu en principe une fois par an les employeurs doivent indiquer le ou les horaires hebdomadaires de travail envisagés en précisant le choix du deuxième jour de repos hebdomadaire soit pour l ensemble du personnel soit pour la partie du personnel qui prendra ce jour de repos le samedi l autre partie le prenant le lundi ; mais dans ce dernier cas la liste du personnel travaillant le ...
Article 3.15
Horaires à temps partiel - Sous-chapitre A : Clauses générales - Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL - Titre III : Durée et organisation du travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du juin Des horaires de travail à temps partiel peuvent être aménagés dans les entreprises dans les conditions prévues par la législation ...