SALAIRES Région Aquitaine
Salaires au 1er janvier 1996 - Salaires (Aquitaine)
...janvier La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l industrie des travaux publics de la région Aquitaine est portée à F (*) dont p sur les seuls minima de la grille à compter du er janvier Cette valeur ne s applique pas au niveau I ( ) = COEFFICIENT AU er JANVIER point mensuel revalorisé : F (Cette valeur ne s applique pas au niveau I)( ) = Salaire mensuel minimum (en francs)( ...
Article 2
Salaires (Ile-de-France)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Dans toutes les entreprises de travaux publics quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de heures Pour l année et pour l ensemble des départements ils sont fixés à :(En euros )GRILLE DE CLASSIFICATIONSALAIRE MINIMUM ANNUELN I P N I P N II P ...
SALAIRES Région Lorraine
Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002 - Salaires (Lorraine)
...du décembre étendue par arrêté ministériel du mai (Journal officiel du mai ) entrée en vigueur au er juin la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à Euros à compter du er avril Article Les parties conviennent que les valeurs ci-après définies correspondent à une référence horaire mensuelle de heures Article Cet accord est valable du ...
Salaires (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France) - Salaires (Ile-de-France)
...signataires ci-après en application de l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du décembre il a été convenu ce qui suit :Article erLe présent accord a pour objet de fixer les salaires minima du personnel relevant de la convention collective nationale précitée employé dans les entreprises adhérant :- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics région Ile-de-France (Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Essonne Val-d Oise Yvelines et Seine-et-Marne) ;- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment ...
Article 12.5
Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... En vigueur étendu en date du juin Les titulaires d un diplôme professionnel en usage dans les travaux publics seront classés dans l entreprise de la façon suivante :- diplômes de niveau V de l éducation nationale (CAP CFPA BEP) en niveau II - position de la grille de classification travaux publics ;A l issue d une période probatoire maximum de six mois après leur classement les titulaires d un de ces diplômes seront reconnus dans leur position ou niveau ou classés dans la hiérarchie à une position ou niveau supérieur en fonction de leurs aptitudes et capacités professionnelles :diplômes de niveau IV de l éducation ...
Article 12.4
Evolution de carrière - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...particulier de la part de l employeur au plus tard deux ans après leur entrée dans l entreprise et par la suite selon une périodicité biennale dont le résultat sera communiqué individuellement au salarié concerné Par ailleurs à partir du niveau III et ou IV de la grille de classification des ouvriers une possibilité d accès vers les postes concernés de la grille de classification des ETAM sera l objet en cours de carrière professionnelle d un examen particulier de la part de l employeur Cet examen tiendra compte de l étendue des capacités techniques et ou des aptitudes à organiser et à encadrer ...
Salaires
Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
...But du barème nationalL établissement d un barème minimal national pour les ouvriers des chantiers mobiles a pour but d harmoniser et simplifier les salaires payés quelles que soient la ou les régions traversées par les chantiers Détermination du barème nationalLe barème national est établi en prenant comme base la moyenne pondérée des valeurs annuelles afférentes à la grille de classification des ouvriers de travaux publics Le barème des minima annuels correspond à une durée de travail de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année Méthodologie de calcul pour l année (En euros )Régionsde référencevaleurs annuelles régionales minimales pour l année ...
SALAIRES travaux de voies ferrées
Salaires pour l'année 2003 - ACCORD
...des chantiers mobiles a pour but d harmoniser et de simplifier les salaires payés quelles que soient la ou les régions traversées par les chantiers Détermination du barème nationalLe barème national est établi à compter du er janvier en prenant comme base la moyenne pondérée des valeurs annuelles à la grille de classification des ouvriers de travaux publics Le barème des minima annuels correspond à la durée de travail de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année Méthodologie de calcul pour l année Valeurs annuelles régionales minimales pour l année (En euros )RÉGION ...
Article 12.1
Préambule - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...accentuée sur le marché intérieur et extérieur et ne peuvent ignorer à cet égard les incidences de l entrée en vigueur prochaine du marché unique européen obligeant chacun a des efforts d adaptation pour améliorer la qualification et les compétences des salariés et renforcer la compétitivité des entreprises françaises de travaux publics :- ont constaté que la grille de classification du personnel ouvrier inspirée des systèmes de classification résultant des arrêtés "Parodi" ne répondait plus suffisamment à la fois aux attentes des salariés et aux besoins des entreprises de travaux publics Il importait donc d appréhender par la négociation tant les évolutions techniques et technologiques de ces dix dernières années que les pratiques sociales ...
Article 8
Modifications de certaines dispositions
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le premier alinéa de l article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers est modifié comme suit :" La grille de classification des ouvriers de travaux publics comprend les définitions générales des emplois répertoriés en niveaux de qualification à l intérieur desquels se situent positions "Le contenu de la définition du niveau III - Ouvriers compagnons ou chefs d équipe de l article de la convention ...
Article 12.2
Définitions générales des emplois - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du janvier La grille de classification des ouvriers de travaux publics comprend les définitions générales des emplois répertoriés en niveaux de qualification à l intérieur desquels se situent positions A ces définitions d emploi est annexé un tableau de critères classants permettant de faciliter l adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les ...
Salaires (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
En date du 08 décembre 2005 Article 1erLe montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurssuivantes, à compter du 1er janvier 2006 :Indemnités de repas : 9,30 Euros.Indemnités de transport :- zone 1 : 2,30 Euros ;- zone 2 : 3,94 Euros ;- zone 3 : ...
Salaires Région Aquitaine
Valeur du point à compter du 1er mai 2002 - Salaires (Aquitaine)
En date du 22 avril 2002 La valeur du point servant de base au calcul des traitements mensuels des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est portée, pour l'industrie des travaux publics de la région Aquitaine, à 2,40 Euros à compter du 1er mai 2002, sur la base ...
Salaires (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine) - Salaires (Aquitaine)
En date du 12 décembre 2006 Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasdede trajet transport 1 (de 0 à 10 ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
... II III IV Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC en vigueur Article Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de la Moselle conformément aux dispositions du code du travail Les parties signataires en demanderont l extension Fait à Metz le er ...
Salaires (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
... IV Il est rappelé qu aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur Fait à Bordeaux le décembre ...
Salaires (Bretagne)
Salaires pour l'année 2006 (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
... II III IV Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail Article Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail de l emploi et de la formation professionnelle des départements de la région Bretagne Fait à Rennes le décembre ...
Salaires (Alsace)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace) - Salaires (Alsace)
En date du 19 décembre 2005 Article 1erEn application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics ...
Salaires (Corse)
Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse) - Salaires (Corse)
En date du 30 mai 2006 OuvriersSalaires minima annuels applicables pour l'année 2006 (base 35 heures)(En euros)COEFFICIENTNI P1NI P2NII P1NII P2NiveauCoeffCoeffCoeffCoeffPosition100110125140Valeur annuelle de référence15 50015 66816 278,9518 232Valeur annuelle de points155142,62130,23130,23COEFFICIENTNIII P1NIII P2NIVNiveauCoeffCoeffCoeffPosition150165180Valeur annuelle de référence19 534,7421 474,2225 426Valeur annuelle de points130,23130,15130,14Accord paritaire applicable au 1er juillet 2006.Fait à Ajaccio, le 30 ...