Article 9
Equivalences - AVENANT 37
...vigueur étendu en date du juin Les durées hebdomadaires des équivalences retenues pour le personnel de gardiennage des locaux ou d installation pour les proposés des services incendie et pour les personnels occupés aux travaux de surveillance des appareils à fonctionnement continu sont réduites d une heure au er juillet et d une autre heure au er janvier ...
Article 12
Durée - Création d'un compte épargne-temps
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ...
Article 12
Durée de l'accord - TITRE III : Dispositions diverses - Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Il pourra faire l objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l article de la convention collective nationale " V branches " ...
Article
DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet A A B B B C x C y C x C y C D TOTAL COEF Employé de travaux ordinaires ...
Article 8
Utilisation du compte épargne-temps - Création d'un compte épargne-temps
... Article En vigueur étendu en date du juillet Prise de congé :- le CET pourra permettre de financer la rémunération de congés en principe sans solde d une durée minimale de semaines L accord d entreprise pourra modifier cette durée minimale Tel est le cas du congé parental du congé pour création d entreprise et du congé sabbatique ...
Cessation anticipée d'activité (CATS)
Régime du dispositif de cessation d'activité - Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés - Cessation anticipée d'activité (CATS)
... Article Cessation anticipée d activité (CATS) En vigueur non étendu en date du juillet Statut ou situation du salariéLes personnes ayant adhéré au dispositif de cessation d activité conservent la qualité de salarié de l entreprise leur contrat de travail étant suspendu pendant les périodes de cessation d activité Le salarié conserve la qualité d assuré social et bénéficie du maintien ...
Article 6
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation - Accord-cadre " loi Robien "
... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour que les entreprises puissent mettre en oeuvre les dispositions du présent accord-cadre dans des conditions de coûts compatibles avec le maintien de leur compétitivité les parties conviennent de les autoriser à déroger à certaines dispositions de la convention collective nationale du mai Cette faculté ...
Article 12
Médiation, arbitrage - Chapitre III : Commissions paritaires - Conciliation - Arbitrage - Convention collective nationale
En date du 14 mai 1965 1. En cas de non-conciliation, le conflit peut être soumis soit à la médiation, soit, après accord entre les parties directement intéressées au conflit, à l'arbitrage.2. Dans cette hypothèse, le procès-verbal de non-conciliation rédigé en double original, dont l'un est remis au ...
Article 12
Rôle de la commission paritaire nationale - AVENANT 37
En date du 03 juin 1982 La commission nationale est compétente pour l'interprétation du présent document sur la durée du travail. Chaque année, elle se réunira pour analyser les différents problèmes liés à la durée du travail, l'utilisation des équipements ainsi que leur incidence sur l'emploi et les coûts ...
Article 12
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion - Emploi dans la coopération agricole
En date du 11 décembre 1986 Les salariés ayant opté pour une convention de conversion bénéficient d'un bilan évaluation-orientation destiné, d'une part, en complément du prébilan et, en tant que de besoin, à évaluer leurs acquis professionnels et à apprécier la nécessité d'une formation et leurs aptitudes à la ...
Article 12 Désignation des tuteurs.
Désignation des tuteurs - TITRE III : Dispositions diverses - AVENANT 80
Les tuteurs visés aux articles 4.2 et 10 du présent avenant chargés d'accompagner individuellement les conducteurs lorsque la formation d'une semaine (FIMO) ou une journée (FCOS) est réalisée enentreprise sont désignés par l'employeur après consultation des représentants du personnel (CE ou délégation unique ou en leur absence des ...
Cessation anticipée d'activité (CATS)
Conditions liées aux entreprises - Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés - Cessation anticipée d'activité (CATS)
... Article Cessation anticipée d activité (CATS) En vigueur non étendu en date du juillet Outre le respect des conditions générales d application telles que précisées à l article du présent accord les accords d entreprise devront fixer le nombre de départs auxquels l entreprise aura recours pendant la période d adhésion fixée par l article Les entreprises devront préalablement à la mise ...
Article 7
Dispositions diverses - Accord-cadre " loi Robien "
... Article En vigueur étendu en date du juillet Commission paritaire de suiviIl est créé une commission de suivi Celle-ci est composée des organisations signataires du présent accord Elle se réunit à la demande d une organisation membre et au moins une fois par an pour dresser le bilan du présent accord ...
Cessation anticipée d'activité (CATS)
Procédure d'adhésion - Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés - Cessation anticipée d'activité (CATS)
... Article Cessation anticipée d activité (CATS) En vigueur non étendu en date du juillet L entreprise doit avoir prévu par accord collectif des dispositions relatives à la gestion prévisionnelle de l emploi au développement des compétences de ses salariés et à leur adaptation à l évolution de leur emploi L accord d entreprise doit fixer le nombre maximum des bénéficiaires de l allocation pour la période d ...
Cessation anticipée d'activité (CATS)
Régime du dispositif de cessation d'activité - Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) - Cessation anticipée d'activité (CATS)
... Article Cessation anticipée d activité (CATS) En vigueur non étendu en date du juillet Statut ou situation du salariéLes personnes ayant adhéré au dispositif de cessation d activité conservent la qualité de salarié de l entreprise leur contrat de travail étant suspendu pendant les périodes de cessation d activité Le salarié conserve la qualité d assuré social et bénéficie du maintien ...
Article 3
Mise en oeuvre - Accord-cadre " loi Robien "
... Article En vigueur étendu en date du juillet La réduction et l aménagement conventionnels du temps de travail tels que prévus par le présent accord-cadre constituent un dispositif incitatif et optionnel dont la mise en oeuvre implique une négociation d entreprise les parties conviennent de la nécessité d en ouvrir l accès à toutes les entreprises de la branche qu elles ...
Article 2
Le contrat de travail - Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
...l employeur est conduit à proposer au salarié une durée d emploi supérieure au tiers de la durée minimale prévue au contrat le salarié peut refuser d effectuer ces heures non prévues Pendant les périodes travaillées le salarié suit l horaire de travail de l unité de travail à laquelle il est affecté Arrêté du juillet art : le paragraphe à l article de l avenant n° visé à l article er est étendu sous réserve de la publication du décret prévu par le dernier alinéa de l article L - ...
Article 37
Suspension du travail en cas de grossesse et de maternité - Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration - Convention collective nationale
...l horaire normal de la salariée ( )( ) Cf code du travail article L - Les dispositions de l article L - du code du travail ont été modifiées par la loi n° - du juillet ( ) L avenant n° du janvier a supprimé l ancien paragraphe (dispositions reprises dans le nouvel article bis) ( ) Le paragraphe de l article n est pas étendu (avenant n° ...
Article 3
Durée maximale du travail - AVENANT 37
En date du 03 juin 1982 3.1. Sous réserve des dispositions dérogatoires prévues au 3.2 du présent article, les durées maximales du travail sont fixées comme suit :- durée maximale hebdomadaire absolue : 48 heures ;- durée maximale hebdomadaire moyenne : 46 heures calculées sur une période ...