Date d'application de la classification 2007
Préambule - Classification des emplois
... Article Date d application de la classification En vigueur étendu en date du mars La classification entre en vigueur à compter du er septembre La mise en application dans les entreprises devra être effective pour l ensemble des salariés au plus tard le ...
Mise en oeuvre de la classification 2007
Préambule - Classification des emplois
... Article Mise en oeuvre de la classification En vigueur étendu en date du mars L application pratique de cette classification au niveau de l entreprise devra se faire paritairement : en accord avec la direction les délégués syndicaux ou à défaut de représentation syndicale avec le ...
Position du CQP « Agent de silo » dans la grille de classification de la CCN « V branches »
Préambule - Création d'un CQP «Agent de silo»
... Article Position du CQP « Agent de silo » dans la grille de classification de la CCN « V branches » En vigueur étendu en date du mai Ce positionnement se fera conformément à l article de l avenant n° du mai Aussi dans cet esprit les personnes ayant suivi ...
Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches »
Préambule - Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
... Article Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches » En vigueur étendu en date du mai Ce positionnement se fera conformément à l article de l avenant n° du mai Aussi dans cet esprit les personnes ayant obtenu ...
Article
Article 1er Principes généraux de la classification - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les avenants et portant classification des personnels d exécution technique et d encadrement sont abrogés et remplacés par le présent avenant et ses annexes Cette nouvelle classification dénommée " Classification " comporte :- la définition des emplois types ;- une méthode de cotation ;- un tableau de cotation ;- une grille de transposition Pour les ...
Article
Article 3 Date d'application de la classification 91 - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet La classification entre en vigueur à compter de ce jour Toutefois compte tenu des dispositions de l avenant n° son application devra être effective dans les entreprises pour l ensemble des salariés au plus tard le er janvier Chaque année les partenaires sociaux au ...
Article
Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91 - ANNEXE I - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du juillet L application pratique de cette classification au niveau de l entreprise devra se faire paritairement (en accord avec la direction les délégués syndicaux ou à défaut de représentation syndicale avec les délégués du personnel) ; lorsque ce sera possible un accord d entreprise constatera les accords intervenus dans le cadre des discussions paritaires Ces accords auront pour objet ...
Article
Préambule - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du mars Considérant que cette refonte s inscrit dans le cadre de la révision prévue par l article L - du code du travail ;Considérant que la classification telle que prévue par l avenant n° devait être actualisée notamment compte tenu de l évolution de certains postes dans les coopératives ;Considérant que la méthode retenue permet aux coopératives de créer et d évaluer tout poste au niveau de l entreprise il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Procès-verbal de conciliation
... heures ") Le président donne ensuite la parole aux représentants des employeurs qui formulent les propositions suivantes :- révision des salaires au er juin : + sur les premiers points ; + au-delà ;- modification de la grille de classification Les parties ayant ainsi précisé leurs positions le président leur demande de se retirer de manière à permettre à la commission nationale de conciliation de délibérer Après examen des différents points soumis à son appréciation et compte tenu de la situation particulière dans les coopératives de ces cinq branches la commission nationale de conciliation propose : ° ...
Article 14
Classification hiérarchique - Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du janvier La classification fait l objet de l annexe I de la présente convention Ce titre résulte de l avenant n° du janvier ...
Article 9
AVENANT 91
... Article En vigueur étendu en date du octobre L engagement est pris d ouvrir des négociations dans le courant de l année sur la révision des classifications NOTA : Arrêté du avril : dispositions étendues sous réserve de l application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ...
Article 1
Avenant 109
... Article En vigueur étendu en date du février La RAG étant établie pour chaque coefficient hiérarchique les entreprises doivent se baser sur la classification appliquée conformément aux dispositions de l article de l avenant n° du juillet A cet effet les coopératives qui n auraient pas effectué d augmentations de salaire depuis la mise en application par elles de l avenant n° auront à procéder ...
Champ d'application
Préambule - Classification des emplois
En date du 27 mars 2007 Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'article 1er de la convention collective nationale « 5 branches »....
Demande d'extension
Préambule - Classification des emplois
En date du 27 mars 2007 Les parties demandent l'extension du présent accord....
Article 5
Régime d'équivalences - ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers
...les dispositions des articles L - et suivants du code du travail les entreprises qui recourront au régime d équivalences institué par le présent article devront faire bénéficier les salariés concernés par lesdites périodes d équivalence d une prime d un montant égal à points de la grille de classification nationale s ajoutant aux minima nationaux ...
Article 5
Liberté syndicale - Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Convention collective nationale
...pas prendre en considération l appartenance ou la non-appartenance à un syndicat les opinions politiques ou philosophiques les croyances religieuses les origines sociales raciales ou professionnelles des salariés pour arrêter leur décision en ce qui concerne notamment l embauchage la conduite ou la répartition du travail l accès à la formation la classification ou la rémunération l avancement les mesures de discipline ou de congédiement Les employeurs confirment que les travailleurs de toutes catégories ont le droit de constituer entre eux librement des sections syndicales d entreprises La constitution d une section d entreprise est notifiée par le syndicat auquel celle-ci adhère par ...
Durée de l'accord. - Révision. - Dénonciation
Préambule - Classification des emplois
En date du 27 mars 2007 5.1. DuréeLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.5.2. RévisionChaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :- la demande de révision devra être portée à la connaissance des ...
ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN " V Branches " - ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
... Les personnes ayant suivi la formation décrite dans le référentiel et obtenu le certificat de qualification professionnelle et dans la mesure où elles occupent un poste faisant appel aux techniques et compétences liées à ce CQP se verront attribuer pour ce type de poste un coefficient hiérarchique évalué conformément à la classification prévue par la CCN " V Branches " En cas de changement d entreprise les effets liés au certificat de qualification professionnelle attribué et validé sont transférés pour autant que le salarié soit affecté sur un poste faisant appel également aux techniques et compétences liées à ce CQP ...
Article
DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes - ANNEXE I - Classification des emplois
En date du 05 juillet 1991 A 2/A 3/B 4/B 5/B 6/C 7 x/C 7 y/C 8 x/C 8 y/C 9/D 10/TOTAL/COEF1. Employé de travaux ordinaires34 30 17 14 14 18 14 - 14 - 12 22 189 2002. Employé de bureau 1er échelon51 45 51 14 21 12 ...