Article
CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE " - ANNEXE I Classifications
... Article En vigueur étendu en date du juillet Définition générale de l agent de maîtriseL agent de maîtrise se caractérise par les capacités professionnelles et les qualités humaines nécessaires pour assurer des responsabilités d encadrement c est-à-dire techniques et de commandement dans les limites de la délégation qu il a reçue Les compétences professionnelles reposent sur des connaissances ou une expérience acquises en techniques industrielles ou de gestion Les responsabilités d ...
Article
CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications
...ou d une partie plus ou moins importante d un ensemble complexe selon l échelon Ces travaux nécessitent la prise en compte et l intégration de données observées et de contraintes d ordre technique économique administratif etc ainsi que du coût des solutions proposées le cas échéant en collaboration avec des agents d autres spécialités L activité est généralement constituée par l étude la mise au point l exploitation de produits moyens ou procédés comportant à un degré variable selon l échelon une part d innovation L étendue ou l importance de cette activité détermine le degré d association ou de combinaison de ces éléments ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...légale du travail de heures hebdomadaires soit heures par mois est annexé au présent avenant Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à " certaines catégories de mensuels " Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail Article L indemnité de panier prévue à l article de l avenant " Mensuels " ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...légale du travail de heures hebdomadaires soit heures par mois est annexé au présent avenant Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à " certaines catégories de mensuels " Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail Article L indemnité de panier prévue à l article de l avenant " Mensuels " ...
Article 1
Champ d'application - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant règle les rapports entre les employeurs d une part et les ouvriers les administratifs et techniciens et les agents de maîtrise d autre part des entreprises relevant du champ d application territorial et professionnel de la présente convention collective Dans les articles suivants les ouvriers les administratifs et techniciens et les agents de maîtrise sont désignés sous le vocable unique "mensuels" à défaut de précision contraire ...
Article
CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications
... il exécute des travaux d exploitation complexe ou d étude d une partie d ensemble faisant appel à la combinaison des processus d intervention les plus avancés dans leur profession ou d activités connexes exigeant une haute qualification Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d ensemble Il est placé sous le contrôle d un agent le plus généralement d un niveau de qualification supérieur Il peut avoir la responsabilité technique ou l assistance technique d un groupe de professionnels ou de techniciens d atelier du niveau inférieur Niveau de connaissancesNiveau IV de l éducation nationale (circulaire du juillet ) Ce niveau de connaissance peut être acquis ...
Article 8
Rémunération - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...la rémunération forfaitaire convenue Le forfait global inclura notamment les variations d horaires résultant de l accomplissement d heures supplémentaires dans son service ou atelier Le forfait devra être calculé de façon à ne pas être inférieur à la rémunération normale que devrait percevoir l intéressé en fonction de ses obligations habituelles de présence Rémunérations minimales hiérarchiques des agents de maîtrise d atelierLes agents de maîtrise d atelier bénéficieront d une majoration de p de leurs salaires minimaux hiérarchiques ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires et la prime panier - Salaires
...légale du travail de heures hebdomadaires soit heures par mois est annexé au présent avenant Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à certaines catégories de " Mensuels " Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail Article L indemnité de panier prévue à l article de l avenant " Mensuels " ...
Article 2
Personnel visé - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositifs ci-après s appliquent aux salariés des entreprises définies à l article er et occupant les fonctions suivantes :- l ensemble des agents de maîtrise d atelier ;- administratifs et techniciens classés au niveau IV ou au niveau V ;- administratifs et techniciens continuant d occuper chez leur employeur des fonctions qui les faisaient bénéficier avant leur classement selon la nouvelle classification d un coefficient égal ou supérieur à en vertu de l ancienne classification annexée ...
Article 11
Mensuels taux garantis annuels
...compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures soit heures par mois et tenant compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article bis de l avenant "Mensuels" et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à "certaines catégories de mensuels" Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail ...
Article 2
Salaires - TGA pour 2008
...légale du travail de heures hebdomadaires soit heures par mois est annexé au présent avenant Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant « Mensuels » et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à certaines catégories de mensuels Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail ...
Article 2
Salaires pour l'année 2009
...du travail de heures hebdomadaires soit heures par mois est annexé au présent avenant Il tient compte des majorations des salaires minima hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant « Mensuels » et de celles des salaires minima hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à certaines catégories de « Mensuels » Les salaires minima hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail ...
Article 3.15
Déplacements en automobile - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...du véhicule des frais de garage de réparations et d entretien de la consommation d essence et d huile et des frais d assurance Il pourra en particulier être fait référence au barème administratif en vigueur institué par le décret du août applicable aux agents des administrations publiques Il appartient à l employeur de vérifier que le salarié est en possession des documents nécessaires à la conduite du véhicule utilisé Le salarié doit donner connaisance à l employeur de sa police d assurance qui comportera obligatoirement une clause garantissant l employeur contre le recours de ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...légale du travail de heures hebdomadaires soit heures par mois est annexé au présent avenant Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à " certaines catégories de mensuels " Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail Article L indemnité de panier prévue à l article de l avenant " Mensuels " ...
Article
Salaires pour l'année 2009
En date du 10 avril 2009 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2009Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTÉCHELONADMINISTRATIFSet techniciensAGENTS DE MAÎTRISE(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTS DE MAÎTRISEd'atelier 140115 955 O1 ...
Article ANNEXE
Annexe - Salaires - TGA pour 2008
En date du 07 décembre 2007 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2008Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIFSet techniciensAGENTSde maîtrise(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTSde maîtrised'atelier 114015 624 O1 15 ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires
...heures par mois et de heures hebdomadaires soit heures sont annexés au présent avenant Ils tiennent compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à " certaines catégories de mensuels " Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail Article ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.129,82.3 ANS 3 % : 123,89.4 ANS 4 % : 165,19.5 ANS 5 % ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 629,593 ANS 3 % : 18,89.4 ANS 4 % : 25,18.5 ANS 5 % : 31,48....