Article 3.5
Indemnité de séjour - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...tous les jours de la semaine ouvrables ou non d exécution normale de la mission Sa détermination en tant qu élément de remboursement des frais engagés par le salarié (sans que celui-ci ait à fournir une justification) est forfaitaire L indemnité de séjour ne pourra être inférieure par journée complète à treize fois le minimum garanti légal Elle se décompose en tant que de besoin comme suit :- indemnité de logement : cinq fois le minimum garanti légal ;- indemnité de repas : deux fois et demi le minimum garanti légal ;- indemnité de petit déjeuner : une fois le minimum garanti légal ;- indemnité pour frais ...
Article 13
Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...soumis à un horaire de travail précis les réductions d horaire prévues par l accord national du février seront appliquées suivant l horaire de l établissement en tenant compte des contraintes liées à la fonction exercée Ces réductions auront lieu sous forme de repos compensateurs pris périodiquement par journée ou par journée ou éventuellement selon d autres modalités après négociation En toute hypothèse ces réductions d horaire applicables aux salariés visés seront équivalentes sur l année aux réductions d horaire dont bénéficient les autres catégories de personnel de l établissement Leur charge de travail devra en tenir compte Un bilan annuel ...
Article 1.7
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...chaque jour ouvré du lieu d hébergement au lieu de travail et inversement le lieu d hébergement pouvant être le point de départ dans le cas des petits déplacements Temps de transport - Celui nécessaire pour se rendre dans le cadre de l horaire de travail de la journée d un chantier à un autre (exemple : cas de petits déplacements successifs pour dépannage) ...
Article 2
Période d'essai - Avenant "Mensuels"
...une épreuve préliminaire ne constitue pas un embauchage ferme Toutefois si le temps passé à cette épreuve ainsi le cas échéant qu à des examens psychotechniques excède deux heures il sera payé sur une base pro rata temporis du T A G de l emploi dans la limite maximale d une journée L employeur informera les candidats de la décision prise à leur égard après l épreuve d essai La période d essai sera de trois mois pour les mensuels occupant un emploi classé au niveau V de deux mois pour ceux occupant un emploi classé au niveau IV et d un mois pour ceux occupant un emploi classé aux ...
Article 32
Préavis - Avenant "Mensuels"
...lieu à réduction de rémunération Dans la mesure où ses recherches le postulent l intéressé pourra en accord avec son employeur bloquer tout ou partie de ces heures avant l expiration du délai de prévenance A défaut d accord entre l intéressé et son employeur les heures pour recherche d emploi se répartissent sur les journées de travail à raison de deux heures par jour fixées alternativement un jour au gré de l intéressé un jour au gré de l employeur Si le mensuel n utilise pas du fait de son employeur tout ou partie de ses heures il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre ...