Dispositions générales
En date du 11 juin 1979 Activités diverses dans d'autres classes.51.11 Industries connexes à l'imprimerie.Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.54.02 Fabrication d'articles de sport et de campementDans ce groupe est visée la fabrication ...
Dispositions générales
En date du 11 juin 1979 Activités diverses dans d'autres classes.51.11 Industries connexes à l'imprimerie.Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.54.02 Fabrication d'articles de sport et de campementDans ce groupe est visée la fabrication ...
Article 3
Embauchage - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Tout engagement sera confirmé, au plus tard au terme de la période d'essai, par une lettre stipulant :- l'emploi, le niveau et l'échelon dans la classification ;- le taux garanti annuel du niveau et de l'échelon de l'intéressé ;- la rémunération réelle ;- ...
Article 4
Promotion - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux mensuels employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste, en particulier à ceux qui bénéficient d'une priorité de reclassement en vertu de l'article 26 de l'accord national ...
Article 7
Mensuels taux garantis annuels
En date du 14 décembre 1988 Au cas où la vérification prévue à l'article 6 fera apparaître qu'un salarié n'aura pas entièrement bénéficié du taux garanti annuel auquel il a droit au titre de l'année 1989, l'employeur lui en versera le complément en vue d'apurer son compte....
Article 6.1
Dispositions générales - CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 6.1.1. Les salariés appelés à se déplacer habituellement bénéficient des dispositions prévues par les textes législatifs et contractuels en vigueur sur la formation et le perfectionnement professionnels.L'employeur veillera à ce que la nature de leurs activités et les conditions dans ...
Article 3.15
Déplacements en automobile - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.15.1. Si le salarié utilise, en accord avec l'employeur, son véhicule personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.Le remboursement de ces frais fera l'objet d'un accord préalable qui tiendra compte de l'amortissement ...
Article 3.1
Temps et mode de voyage - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.1.1. Lorsque le salarié est envoyé sur un nouveau lieu de travail, ou rappelé de celui-ci par l'employeur, le temps de voyage ou la partie de celui-ci qui, pour raisons de service, se situe à l'intérieur de l'horaire normal de travail ...
Article 1, annexe
En date du 11 juin 1979 25. Fabrication de matériel de manutention, de matérielpour les mines, la sidérurgie, le génie civil25.01. Fabrication de matériel de travaux publicsSont visées toutes les activités classées dans ce groupe.25.02 Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la ...
Article 7.2
Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...versements effectués par les régimes d assurance et de prévoyance auxquels l employeur participe Clauses particulières - Les clauses particulières propres à chaque déplacement à l étranger feront l objet d un avenant au contrat de travail et porteront notamment suivant les cas sur :- les conditions matérielles du jour et l indemnité de séjour ;- les astreintes que peut comporter la mission et leur compensation ;- les détentes éventuelles sur place ;- les congés payés ...
Article 28
Congés exceptionnels pour événements de famille (1) - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les mensuels auront droit sur justification aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage du salarié : une semaine ;- mariage d un enfant : un jour ;- naissance ou adoption d un enfant : trois jour ;- décès du conjoint : trois jours ;- décès du père de la mère d un enfant : deux jours ;- décès du frère de la soeur : un jour ;- décès d un beau-parent : un jour ;- décès d un grand-parent : un jour ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque salarié bénéficie d un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi Pour le calcul de la durée des congés le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident aura perçu les indemnités prévues à l article sera ajouté aux périodes d absence assimilées à du travail effectif en vertu de la ...
Article 9
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques sont fixés par les barèmes figurant en annexe II au présent avenant, établis pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de l'accord les déterminant, soit actuellement trente-neuf heures par ...
Article 8
Préparation des élections - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...délégués La date du premier tour de scrutin sera annoncée semaines à l avance par avis affiché dans l établissement La liste des électeurs et des éligibles sera affichée à l emplacement prévu au dernier paragraphe du présent article Les réclamations au sujet de cette liste devront être formulées par les intéressés dans les jours suivant l affichage Lorsque conformément aux dispositions légales un deuxième tour sera nécessaire la date et la liste des électeurs et des éligibles éventuellement mise à jour seront affichées semaine à l avance Les réclamations au sujet de cette liste devront être formulées dans les jours suivant l affichage Les ...
Article 3.9
Maladies ou accidents - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas d absence pendant le déplacement pour maladie ou accident justifiée dans les termes prévus par les dispositions conventionnelles applicables le salarié continue de bénéficier des indemnités journalières de séjour jusqu à la date soit de son hospitalisation soit de son retour au point de départ sans que le versement de ces indemnités puisse dépasser quinze jours Néanmoins en cas de retour ou d hospitalisation sur place la fraction d indemnité de séjour correspondant au logement sera si cela est nécessaire ...
Article 30
Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Avenant "Mensuels"
...d être soigné sur le territoire métropolitain ou dans l un des autres pays de la Communauté économique européenne Ces deux dernières conditions ne seront pas requises en cas de déplacement de service dans un pays extérieur à la Communauté économique européenne En cas d accident du travail l ancienneté sera réduite à six mois Pendant quarante-cinq jours le mensuel recevra la rémunération qu il aurait perçue s il avait continué à travailler Pendant les trente jours suivants il recevra les trois quarts de cette même rémunération Le premier temps d indemnisation sera augmenté de quinze jours par période de cinq ans d ancienneté ; le deuxième temps d indemnisation (trente jours) sera augmenté de ...
Article 3.6
Voyage de détente - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Un voyage de détente permettant le retour au point de départ durant les jours non ouvrés sera accordé dans les conditions suivantes :Pour les déplacements inférieurs ou égaux à km : un voyage toutes les deux semaines comportant une détente minimale de un jour non ouvré ;Pour les déplacements situés de km à km : un voyage toutes les quatre ...
Article 32
Préavis - Avenant "Mensuels"
...lieu à réduction de rémunération Dans la mesure où ses recherches le postulent l intéressé pourra en accord avec son employeur bloquer tout ou partie de ces heures avant l expiration du délai de prévenance A défaut d accord entre l intéressé et son employeur les heures pour recherche d emploi se répartissent sur les journées de travail à raison de deux heures par jour fixées alternativement un jour au gré de l intéressé un jour au gré de l employeur Si le mensuel n utilise pas du fait de son employeur tout ou partie de ses heures il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre ...
Article 5.2
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant - CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
...inspecteur du travail ou par le fonctionnaire susvisé qui doit en informer la caisse primaire Article L (Déclaration de la victime)Toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée en vertu du présent livre doit être par les soins de la victime déclarée à la caisse primaire dans les quinze jours qui suivent la cessation du travail même si elle a déjà été portée à la connaissance de la caisse en application de l article L ( ) Dans le cas prévu au quatrième alinéa de l article L ( ) le délai de quinze jours suivant la ...