Article 13
Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 04 mai 1982 Les salariés visés doivent bénéficier intégralement des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail dans la métallurgie et ce, selon les modalités aménagées ci-après.Lorsque, en raison de la nature de leur fonction, les intéressés ...
Article 25
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires - Avenant "Mensuels"
...et suivants du code du travail relatifs au congé parental d éducation et à la reprise du travail à mi-temps La durée du congé parental d éducation est prise en compte en totalité dans la limite maximale d une année et demie pour la détermination des avantages liés à l ancienneté Sous réserve de l application des accords nationaux relatifs à la sécurité de l emploi et aux problèmes généraux de l emploi ces dispositions ne font pas obstacle au droit de l employeur de résilier le contrat de travail de l interressé dans le cas de licenciement collectif Il en sera de même à l issue du congé si l emploi ayant été supprimé ...
Article 14
Durée du travail - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juillet La durée hebdomadaire du travail et la répartition de celle-ci seront réglées conformément aux dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur Il sera notamment fait application des accords nationaux sur la réduction de la durée du travail dans les industries des métaux ...
Article 4
Promotion - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux mensuels employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste, en particulier à ceux qui bénéficient d'une priorité de reclassement en vertu de l'article 26 de l'accord national ...
Article 6
Commissions paritaires - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 Au cas où les salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés, le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif, dans les limites qui seront arrêtées d'un commun accord par ces ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 Chaque salarié bénéficie d'un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi.Pour le calcul de la durée des congés, le temps pendant lequel le mensuel absent ...
Article 1.3
Point de départ du déplacement - CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 1.3.1. Le point de départ du déplacement est fixé par le contrat de travail ou un avenant. Il peut être le domicile du salarié. A défaut de précision dans le contrat ou l'avenant, le point de départ sera le domicile du ...
Article 12
Embauchage - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 01 juillet 1987 Le personnel sera tenu informé, par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants.Les entreprises doivent faire connaître aux sections locales de l'agence nationale pour l'emploi leurs offres d'emploi.Ils pourront, en outre, recourir à l'embauchage direct.Les conditions ...
Article 2
Durée, dénonciation, révision - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
En date du 25 mars 1963 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature.A défaut de dénonciation par l'une des parties contractantes 1 mois avant l'expiration de la durée initiale prévue, elle se poursuivra par tacite reconduction ...
Article 32
Préavis - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 La durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, de :- deux semaines pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau I :- un mois pour les mensuels dont l'emploi est ...
Article 3.15
Déplacements en automobile - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.15.1. Si le salarié utilise, en accord avec l'employeur, son véhicule personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.Le remboursement de ces frais fera l'objet d'un accord préalable qui tiendra compte de l'amortissement ...
Article 3.5
Indemnité de séjour - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1975 3.5.1. Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements. Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission.Sa ...
Article 21
Date d'application - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention collective modifiée par l accord du juillet annule et remplace tous les textes et accords collectifs intervenus précédemment dans les industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région parisienne à l exception de la convention collective du décembre et de l accord du décembre Conformément à l article d du livre ...
Article 18
Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Indemnité de panier - Avenant "Mensuels"
En date du 02 mai 1979 Les mensuels effectuant au moins six heures de travail entre 22 heures et 6 heures bénéficieront d'une prime minimale dite indemnité de panier, dont le taux figure en annexe II au présent avenant. Les indemnités de panier dont le taux est supérieur restent ...
Article 19
Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation des postes comporte habituellement le travail de nuit, sans que ce mode d'organisation soit imposé directement ou indirectement par des nécessités techniques, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures, à ...
Article 9
Rappel en cours de congés payés - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 07 octobre 1974 Dans le cas exceptionnel où un intéressé absent pour congé serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de deux jours et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés....
Article 4.3
Elections - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 4.3.1. Pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ou d'établissement, les salariés en déplacement sont soumis aux même conditions d'électorat et d'éligibilité que les salariés d'affectation fixe. Toutefois, pour les salariés en déplacement, il est tenu ...
Article 3.3
Bagages personnels - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.3.1. Le transport des bagages personnels en bagages accompagnés est pris en charge par l'employeur dans la limite des franchises S.N.C.F. (30 kilogrammes) ou avion (20 kilogrammes) sur présentation du récépissé.3.3.2. Pour les déplacements de ...
Article 3
Engagement - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 03 juin 1991 L'âge du candidat ne peut constituer un obstacle à son engagement.Tout engagement sera confirmé au plus tard au terme de la période d'essai par une lettre stipulant :- l'emploi et le classement selon la classification ;- le taux garanti annuel du niveau ...