Article 2
Salaires pour l'année 2009
... Article En vigueur étendu en date du avril La valeur du point qui détermine les salaires minima hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté reste fixée à EUR à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minima hiérarchiques et les primes d ancienneté qui découlent de cette ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires
... heures et le barème heures Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à F à compter du er septembre pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d ancienneté qui découlent de cette valeur du point doivent être ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...aux prévisions il est rappelé qu à compter de cette date et dans les conditions prévues par le code du travail la rémunération mensuelle d un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à Euros à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d ancienneté qui découlent de cette ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté reste fixée à Euros à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d ancienneté qui découlent de cette ...
Article 21
Indemnités d'emploi - Avenant "Mensuels"
...améliorer les conditions de travail ainsi qu il a été exposé dans le titre IV de l accord du mars Cependant lorsque exceptionnellement il n aura pas été possible de remédier suffisamment aux conditions pénibles dangereuses ou insalubres dans lesquelles certains travaux sont exécutés des primes distinctes du salaire pourront être attribuées aux salariés à moins qu il n ait été tenu compte de cette situation dans la fixation de leur salaire Etant donné les conditions dans lesquelles elles sont susceptibles d intervenir les majorations éventuelles dont il s agit seront fixées par la direction de chaque établissement compte tenu des installations matérielles ...
Article 15
Prime d'ancienneté - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Les mensuels bénéficient d une prime d ancienneté dans les conditions ci-après La prime d ancienneté s ajoute au salaire réel de l intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l emploi occupé aux taux respectifs de : p après trois ans d ancienneté ; p après quatre ...
Article 9
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"
...l application du taux annuel garanti il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de la prime d ancienneté prévue par l article de l avenant Mensuels ainsi que :- les sommes versées au titre de l intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats des entreprises ;- les sommes qui constituant un remboursement de frais ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de ...
Article 10
Salaires - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin Le travail au temps est celui effectué par un ouvrier sans qu il soit fait référence à une production quantitativement déterminée Le travail aux pièces à la prime à la chaîne et au rendement est celui effectué par le travailleur lorsqu il est fait référence à des normes préalablement définies et portées à sa connaissance avant le début du travail Les tarifs des travaux exécutés aux pièces à la prime à la chaîne et au rendement devront être calculés de façon à assurer à ...
Article 19
Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives - Avenant "Mensuels"
...techniques les heures de travail effectuées entre heures et heures à la condition que leur nombre soit au moins égal à six bénéficieront d une majoration d incommodité égale à p du taux effectif base trente-neuf heures de l intéressé çette prime d incommodité pourra être étalée sur les postes successifs Pour apprécier si cette majoration est perçue par l intéressé il sera tenu compte des avantages particuliers déjà accordés dans les entreprises soit sous forme de " primes d équipes " soit sous une autre forme que ces avantages aient été ou non étalés sur deux ...
Article 12
Reclassement - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 07 octobre 1974 Dans le cas de suppression d'emploi, l'indemnité de congédiement sera réduite de moitié pour l'intéressé reclassé à l'aide de son employeur dans les conditions suivantes :- le reclassement doit être réalisé sans déclassement ni perte de salaire ;- l'intéressé pourra refuser ce reclassement ...
Article 7
Perte de temps indépendante de la volonté du salarié - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du mensuel pendant l exécution du travail (arrêt de courant attente de pièces ou de matières arrêt ou accident de machine etc ) le temps passé sur le lieu du travail est payé à l intéressé sur une base pro rata temporis du taux garanti annuel du niveau et de l échelon de l intéressé dans la limite de son salaire effectif ...
Article 6
Bulletin de paie - Avenant "Mensuels"
...celles qui sont payées au taux normal et pour celles qui comportent une majoration le ou les taux de majoration appliqués et le nombre d heures correspondant ;- dans le cas de rémunération forfaitaire correspondant à un horaire déterminé le nombre moyen d heures supplémentaires pris en considération ;- la nature et le montant des diverses primes s ajoutant à la rémunération notamment la prime d ancienneté ;- le montant de la rémunération brute ;- la nature et le montant des déductions à opérer sur cette rémunération ;- le cas échéant les acomptes déjà perçus ;- le montant de la rémunération nette ;- la référence de l organisation à laquelle l employeur verse les ...
Article 20
Pause payée - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Une indemnité d une demi-heure de salaire au taux de salaire effectif base heures sera accordée : ° Aux mensuels travaillant dans des équipes successives soit en application de l horaire normal soit en application d horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires complémentaires ou accessoires ; ° Aux mensuels travaillant en application d horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires complémentaires ou accessoires lorsque ces horaires sont placés à des heures notoirement décalées ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d ancienneté qui découlent de cette valeur ...
Article 10
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les taux garantis annuels comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail ...
Article 11
Mensuels taux garantis annuels
...ouvriers prévues à l article bis de l avenant "Mensuels" et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l article de l avenant relatif à "certaines catégories de mensuels" Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail ...
Article 10
Secret professionnel - Clause de non-concurrence - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...dans l établissement Toutefois dans le cas de licenciement non provoqué par une faute grave cette indemnité mensuelle est portée à six dixièmes de cette moyenne tant que l intéressé n a pas retrouvé un nouvel emploi et dans la limite de la durée de non-concurrence L employeur en cas de cessation d un contrat de travail qui prévoyait une clause de non-concurrence peut se décharger de l indemnité prévue ci-dessus en libérant l intéressé de l interdiction de concurrence mais sous condition de le prévenir par écrit dans les huit jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail L indemnité mensuelle prévue ci-dessus étant la contrepartie du respect ...
Article 29
Service national - Avenant "Mensuels"
...ou par un appel ou un rappel sous les drapeaux est réglé selon les dispositions légales Toutefois en ce qui concerne les jeunes mensuels ayant plus d un an d ancienneté dans l entreprise au moment de leur appel le départ au service militaire ne constitue pas en soi-même une cause de rupture du contrat de travail Ce contrat est suspendu pendant la durée légale du service national telle qu elle est fixée par la loi Le bénéfice des dispositions ci-dessus ne pourra être invoqué par le jeune mensuel qui n aura pas prévenu son employeur de son intention de reprendre son poste lorsqu il connaîtra la date de sa libération et au ...
Article 2
Période d'essai - Avenant "Mensuels"
...occupant un emploi classé aux niveaux II et III Elle sera de deux semaines pour ceux occupant un emploi classé au niveau I Elle pourra pour ces derniers être prolongée d autant en cas de nécessité technique après accord des parties Pendant la période d essai les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis Toutefois lorsque la période d essai sera d une durée supérieure à deux semaines et que la moitié en aura été exécutée un délai de préavis réciproque devra être respecté sauf en cas de faute grave ou de force majeure Sa durée sera d une semaine pour les périodes d essai d ...