Article
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
...année précédente Dans ce contexte soucieux de maintenir l attractivité des minima conventionnels mensuels tant au regard de la rémunération de temps de pause venant s ajouter à celle du travail effectif que dans la volonté de ne pas procéder à de nouveaux tassements des écarts entre les niveaux les parties signataires conviennent de la grille de salaires minima ci-après Après échanges portant sur les absences des salariés pour circonstances de famille il est également convenu de procéder dans le cadre du présent accord certains ajustements de nature à améliorer la situation des salariés en cas de survenance de certains événements ...
Objet de l'avenant
Salaires
... avril Le présent avenant s applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du juillet et a pour effet d ajuster les salaires minima de la grille applicable au er avril suite à la hausse du SMIC qui interviendra à compter du er mai Le nouveau barème est applicable à compter du er mai ...
Article 4.5
Période d'accueil dans la fonction - Chapitre Ier : présentation des classifications - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié accédant à une fonction par embauche externe ou évolution interne connaît une période d acquisition progressive des compétences nécessaires à la fonction dite " période d accueil " La grille des salaires minima tient compte de cette période d acquisition des compétences qui ne peut excéder période d essai éventuelle comprise :- mois pour les fonctions classées dans les niveaux I et II ;- an pour les fonctions classées dans le niveau III ;- ans pour les fonctions classées dans le niveau ...
Accompagnement des contrats jeunes
Nature du contrat de travail - ACCORD
...IV (sans diplôme) L embauche du jeune ne peut avoir lieu que sous CDI à temps plein ou temps partiel Dans cette hypothèse la durée minimale hebdomadaire est conforme aux conditions conventionnelles (titre CCN) La rémunération du jeune ne peut être inférieure au minimum applicable grille CCN ou entreprise) Le soutien de l Etat prend la forme de versement pendant ans d une aide mensuelle dont le montant et les modalités d attribution ont été précisés par le décret du septembre destinée à compenser l ensemble des charges patronales ...
Article
Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
... du plafond annuel de la sécurité sociale Il est précisé par ailleurs que le plafond d abondement d un plan d épargne d entreprise (PEE) ou d un PEI est cumulable avec celui du PERCO-I Cette formule peut être remplacée au maximum une fois par an par une autre formule de la grille Toute modification de la formule d abondement devra immédiatement être portée à la connaissance des salariés L abondement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l article L - du code de la sécurité sociale en vigueur dans l entreprise au moment de la mise en ...
Article
Annexe VI . Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 - AVENANT 4
... les sommes versées au titre de l abondement par une ou plusieurs entreprises sont limitées annuellement à du plafond annuel de la sécurité sociale sans pouvoir excéder le triple de la contribution du bénéficiaire La formule choisie peut être remplacée au maximum une fois par an par une autre formule de la grille Toute modification de la formule d abondement devra immédiatement être portée à la connaissance des salariés L abondement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l article L - du code de la sécurité sociale en vigueur dans l entreprise au moment de la mise en ...
Article 2
Epargne salariale (annexe VI)
... les sommes versées au titre de l abondement par une ou plusieurs entreprises sont limitées annuellement à du plafond annuel de la sécurité sociale sans pouvoir excéder le triple de la contribution du bénéficiaire La formule choisie peut être remplacée au maximum une fois par an par une autre formule de la grille Toute modification de la formule d abondement devra immédiatement être portée à la connaissance des salariés L abondement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l article L - du code de la sécurité sociale en vigueur dans l entreprise au moment de la mise en ...
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VIII : Salaires
...s applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du juillet a pour objet de modifier l article - de ladite convention et de fixer de nouvelles garanties minimales de salaire Le nouveau barème constitue l annexe VIII de la convention collective et remplace l accord du mai Article ( )Barème des salaires minimaux garantisA Salaire minimum mensuel garanti pour un salarié à temps complet : forfait pour heures de travail effectif par semaine - ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Préambule - Salaires
... Article Salaires minima annuels garantis pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du mars Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue aux articles L - et suivants du code du travail est fixé comme suit :(En euros )NiveauSalaire minimumannuel garantiVIIVIII ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Salaires
... Article Salaires minima annuels garantis pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du avril Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l article L - du code du travail est fixé comme suit :(En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTIVII VIII Pour les cadres à ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Salaires
... Article Salaires minima annuels garantis pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du mars Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l article L - du code du travail est fixé comme suit :(En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL ...
Salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an
Salaires
... Article Salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du janvier Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l article L - du code du travail est fixé comme suit (En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTIVII VIII Pour les cadres à ...
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
... Article Salaires minima annuels garantis pour jours de travail par an En vigueur étendu en date du décembre Le salaire minimum annuel garanti pour jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l article L - du code du travail est fixé comme suit :(En euros )NiveauSalaire minimumannuel garantiVII VIII Pour les cadres à temps ...
Article 6 Complément de salaire en cas de maladie ou accident
Complément de salaire en cas de maladie ou accident - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui seraversée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien ...
Article 5 Complément de salaire en cas de maladies et accidents
Complément de salaire en cas de maladies et accidents - ANNEXE II :
Le salarié recevra, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui seraversée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien ...
Article 7 Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité - ANNEXE III
... en cas de maladie ou mois en cas d accident du travail En cas d accident de travail ou de maladie professionnelle la condition d ancienneté de an de présence continue dans l entreprise est ramenée à mois Les compléments de salaire prévus en cas d accident de travail visés à l alinéa ci-dessus sont également versés en cas de maternité et d adoption (dans la limite de la durée du congé légal dematernité et d adoption) et se substituent à ceux prévus à l article du titre VII ...
Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail » En vigueur étendu en date du avril Au er alinéa de l article la référence à « l article de la présente convention » est remplacée par la référence à « ...
Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur non étendu en date du janvier Aux articles ...
Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Complément de salaire en cas de maladie d accident ou de maternité » de l annexe III « Cadres » En vigueur étendu en date du avril I - L article (anciennement art ) est désormais rédigé comme suit :« ...