Article 2 Période d'essai
Période d'essai - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu La durée de la période d essai prévue à l article des dispositions communes est fixée à mois Pendant la période d essai les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis ...
Article 2 Période d'essai
Période d'essai - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu La durée de la période d essai est fixée à mois Pendant cette période d essai les deux parties sont libres de se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité Pendant le reste de la période d essai lorsque celle-ci est prolongée en application du point ci-dessous et jusqu au dernier jour de celle-ci inclusivement ...
Article 2 Période d'essai
Période d'essai - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu La durée normale de la période d essai est fixée à mois sauf accord particulier entre les parties pour une durée différente pouvant atteindre mois renouvelable une fois après accord entreles parties Pendant les premiers mois les deux parties sont libres de se séparer à tout moment sans aucun préavis ; pendant le reste de la ...
Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
...par chacune des deux parties » II - Le e alinéa de l article est supprimé III - Il est inséré un nouvel article rédigé comme suit :« Lorsqu il est mis fin par l employeur au cours ou au terme de la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après ...
Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
...de l article « Période d essai » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur étendu en date du avril I - L article est désormais rédigé comme suit :« La durée de la période d essai est fixée à mois »II - L article est désormais rédigé comme suit :« Les parties peuvent décider d un commun accord soit d abréger la période d essai soit de la prolonger une fois dans la limite de ...
Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
... Modification de l article « Période d essai » de l annexe I « Employés et ouvriers personnel de livraison » En vigueur étendu en date du avril L article est désormais rédigé comme suit :« La durée de la période d essai prévue à l article des dispositions communes est fixée à mois Lorsqu il est mis fin par l employeur en cours ou au terme de la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- ...
Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation
AVENANT
... Article Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation En vigueur étendu en date du novembre (Voir tableau page suivante)Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validationde certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation(modifie l annexe II du titre XII de la CCN créée par ...
Article ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé ( - - ) Liste des qualifications professionnelles et des actions :- pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle ;- pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION - ACTIONSDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...qu ils bénéficient ou non de la qualification de travailleurs de nuit Les dispositions ci-après sont applicables en l absence d accord d entreprise ou d établissement Définition du travail de nuitTout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprises entre heures et heures (comprenant donc nécessairement l intervale compris entre heures et heures) peut être fixée par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut après consultation des institutions représentatives du personnel ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...qu ils bénéficient ou non de la qualification de travailleurs de nuit Les dispositions ci-après sont applicables en l absence d accord d entreprise ou d établissement Définition du travail de nuitTout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprises entre heures et heures (comprenant donc nécessairement l intervale compris entre heures et heures) peut être fixée par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut après consultation des institutions représentatives du personnel ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Durée hebdomadaire du travailQuelle que soit la durée du travail en vigueur au sein de l entreprise ou de l établissement la durée hebdomadaire du travail effectif calculée sur une période quelconque de semaines consécutives ne peut être supérieure en moyenne à heures Durée annuelle du travailLa durée annuelle effective du travail est déterminée en partant du nombre de jours calendaires d une année ( ou ) dont on ...
Article 4.5
Période d'accueil dans la fonction - Chapitre Ier : présentation des classifications - Titre IV : Classifications des fonctions - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié accédant à une fonction par embauche externe ou évolution interne connaît une période d acquisition progressive des compétences nécessaires à la fonction dite " période d accueil " La grille des salaires minima tient compte de cette période d acquisition des compétences qui ne peut excéder période d essai éventuelle comprise :- mois pour les fonctions classées dans les niveaux I et II ;- an pour ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du janvier Durée hebdomadaire du travailLa durée hebdomadaire effective de travail calculée sur une période quelconque de semaines consécutives ne peut être supérieure en moyenne à heures Les accords d entreprises peuvent conduire à une durée de travail effectif inférieure à la durée légale effective du travail fixée à heures par semaine Durée annuelle du travailLa ...
Article 2
Période d'essai - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu en date du avril La durée de la période d essai est fixée à mois Les parties peuvent décider d un commun accord soit d abréger la période d essai soit de la prolonger une fois dans la limite de mois Leur accord à ce sujet devra être constaté par échange de lettres Lorsqu il ...
Article 2
Période d'essai - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu en date du avril La durée normale de la période d essai est fixée à mois sauf accord particulier entre les parties pour une durée différente pouvant atteindre mois renouvelable une fois dans la limite d une durée totale de mois après accord écrit établi en deux exemplaires signés par chacune des deux parties Lorsqu il ...
Article 7.1
Congés payés - Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Remplacé en date du janvier La durée des congés payés annuels est fixée conformément à la législation en vigueur N entraînent aucune réduction des congés payés tant en ce qui concerne leur durée que le montant de l indemnité correspondante :- les périodes de repos des femmes en couches prévues à l article L - du code du travail ;- les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail ;- les périodes limitées à une durée ininterrompue de an pendant lesquelles l exécution du contrat de travail est suspendue ...
Article 7.1
Congés payés - Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... En vigueur étendu en date du avril La durée des congés payés annuels est fixée conformément à la législation en vigueur N entraînent aucune réduction des congés payés tant en ce qui concerne leur durée que le montant de l indemnité correspondante :-les périodes de repos des femmes en congé de maternité prévues aux articles L - et suivants du code du travail( ) ;-le congé de paternité ( );-les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail ;-les périodes limitées à une durée ininterrompue de an pendant lesquelles ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
...chef d entreprise commerciale participant effectivement à l activité de l entreprise à titre professionnel et habituel Toutefois afin de limiter le recours au contrat à durée déterminée les entreprises privilégieront les salariés à temps partiel qui souhaitent compléter leur horaire de travail en effectuant des heures complémentaires pendant les périodes envisagées ci-dessus sous réserve des dispositions de l article L - du code du travail et de l article du présent accord Qu il soit à durée indéterminée ou déterminée le contrat de travail des ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du juin Interdiction d emploiIl est interdit d employer les femmes pendant une période de semaines au total avant et après l accouchement dont au moins semaines après l accouchement Rupture du contrat de travailLa femme en état de grossesse peut sur production d un certificat médical rompre son contrat de travail sans délai-congé et sans avoir ...