Dernière mise à jour 14/03/2025
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Article 6 Préavis et rupture du contrat de travail.

Préavis et rupture du contrat de travail - ANNEXE II :

6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.6.2. La rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre partie doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé avec avis de réception. Cette notification spécifie exclusivement ...

Article 9 Préavis et rupture du contrat de travail

Préavis et rupture du contrat de travail - ANNEXE III

... Quand un cadre démissionnaire trouve un emploi avant la fin de son préavis il ne peut quitter son poste sans verser l indemnité de préavis qu avec l acceptation écrite de son employeur Pendant la période de préavis les cadres congédiés sont autorisés à s absenter si nécessaire pour recherche d emploi pendant un nombre d heures égal chaque mois à la durée hebdomadaire detravail dans l établissement ; ces absences ne donneront pas lieu à réduction de rémunération La répartition de ces absences se fera en accord avec la direction Elles pourront être bloquées à lafin de chaque mois ...


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