Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
7.1. En application de l'article 3.14 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditionsci-après :7.1.1. Le salarié ayant au moins 2 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise aura droit ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
7.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditionsci-après :7.1.1. Le salarié ayant de 2 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise aura ...
Article 10 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
10.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditions ci-après:10.1.1. Cadres ayant de 2 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise au moment du licenciement ...
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 A la première phrase de l'article 8.1.1, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 1 »....
Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 A l'article 6.1, la référence à « l'article 3.14 » est remplacée par la référence à « l'article 3.13 »....
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 I. - A l'article 7.1, la référence à l'article 3.14 est remplacée par la référence à l'article 3.13.II. - L'article 7.1.2 est supprimé....
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Les articles 10.2,10.2.1 et 10.2.2 antérieurs au présent avenant (devenus les articles 8.2,8.2.1 et 8.2.2 du fait de la suppression des articles 3 et 4 de l'annexe III « Cadres ») ...
Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Le 1er alinéa de l'article 6.1 est désormais rédigé comme suit.« 6.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement, hors faute grave ou lourde, dans les ...
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - L'article 7.1 est désormais rédigé comme suit :« 7.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement, hors faute grave ou lourde, dans les conditions ci-après :Le salarié ...