Mise en concurrence des organismes assureurs
Exposé - Gestion prévoyance des cadres et assimilés
... Article er Mise en concurrence des organismes assureurs En vigueur étendu en date du janvier Il sera organisé une mise en concurrence entre les organismes assureurs mentionnés à l accord collectif du décembre relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine et tout ...
Mise en concurrence des organismes assureurs participant à la coassurance du régime
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
... Article Mise en concurrence des organismes assureurs participant à la coassurance du régime En vigueur étendu en date du janvier Il sera organisé avant le décembre une mise en concurrence entre les organismes assureurs mentionnés au présent accord et tout organisme assureur habilité pour le régime ...
Article
Prévoyance
...l annexe IV ;Vu l accord collectif national étendu du décembre relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine notamment son article ;Vu l accord collectif national étendu du décembre relatif à la mise en concurrence pour la gestion du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine ;Vu l accord collectif national du mars portant règlement intérieur du comité de gestion du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine ;Vu l accord collectif national étendu ...
Article 25
Congés payés annuels - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...relatives au congé de paternité prévues au code du travail sont considérées pour le calcul de la durée des congés comme temps de travail effectif ( ) Les salariés n ayant pas travaillé pendant la période de référence uniquement par suite de maladie pourront sur leur demande bénéficier d un congé non payé jusqu à concurrence du nombre de jours de congé auquel ils auraient eu droit s ils avaient travaillé pendant toute la période de référence Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois jusqu à une durée totale de mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la ...
Article
Exposé - Gestion prévoyance des cadres et assimilés
...d officine ;Vu les dispositions de l accord collectif national du décembre relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine notamment son article ;Désireuses d améliorer la qualité de la gestion technique financière et administrative du régime par une mise en concurrence qui devra intervenir avant la fin de l exercice des organismes assureurs les parties signataires sont convenues dans le cadre du présent accord des points suivants ...
Article
Prévoyance
...nationale étendue du décembre de la pharmacie d officine notamment son annexe IV relative aux régimes de prévoyance du personnel non cadre et des cadres et assimilés de la pharmacie d officine ;Vu l accord collectif national du décembre relatif à la mise en concurrence pour la gestion du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine son article notamment il a été convenu ce qui suit : ...
Article 3
Prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du avril Un avis d appel public à la concurrence sera publié au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) Un avis sera également publié au plus tard le mai dans la publication professionnelle du secteur des entreprises d assurance L Argus de l assurance ...
Article 5
(Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essai - Dispositions particulières applicables aux cadres
...que les références des contrats souscrits par l entreprise ;- les avantages en nature s il y a lieu La période d essai est de mois maximum Pendant cette période le contrat de travail pourra être rompu par l une ou l autre des parties sans préavis et indemnité ni application d une éventuelle clause de concurrence La rupture sera confirmée par écrit ...