Article 1
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 1° Au 13e alinéa de l'article 16 " Absence pour maladie ou accident " de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, après les mots : " ... ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ...
Article 2
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Il est ajouté, après le 3e alinéa de l'article 22 " Indemnité de départ en retraite " de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, 2 alinéas ainsi rédigés :(voir cet ...
Article 3
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Il est ajouté après le 10e alinéa de l'article 25 " Congés payés annuels " de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, 2 alinéas ainsi rédigés :(voir cet ...
Article 4
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2003.Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 3 février 2003....
Article
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 122-20-1 et L. 226-1 ;Vu la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité et notamment son article 8 ;Vu la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 étendue par arrêté ...
Article 1
Les dispositions de l'article 26 "Congés exceptionnels" des dispositions générales de la convention collective nationale du 3 décembre 1997 sont modifiées et complétées comme suit :Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de l'article 26 de la convention collective précitée. (1)(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions ...
Article 2
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2005.Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 17 octobre 2005. ...
Article
Congés exceptionnels
En date du 17 octobre 2005 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 122-20-1 et L. 226-1 ;Vu la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité et notamment son article 8 ;Vu la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du ...
Article 2
Congés exceptionnels
En date du 17 octobre 2005 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2005.Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente....
Article
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Reconnaissant que des considérations d'ordre humain et social justifient l'octroi d'un congé en faveur des salariés qui assument la charge d'un enfant handicapé afin d'être présents à ses côtés ;Qu'il serait inéquitable de faire supporter aux salariés concernés les conséquences financières de ce ...
Article 1 (1)
Congés exceptionnels
En date du 17 octobre 2005 Les dispositions de l'article 26 « Congés exceptionnels » des dispositions générales de la convention collective nationale du 3 décembre 1997 sont modifiées et complétées comme suit :« Indépendamment des congés non rémunérés accordés pour soigner un conjoint malade, un ascendant ou un ...