Article 8
Prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les dispositions du deuxième alinéa du C « Cotisations » du VIII « Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie chirurgie maternité » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective nationale susvisée ainsi que les deux tableaux qui font suite à cet alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :« La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au er janvier à :Retraités cadres ou assimilés cadres(En euros ...
Article
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
En date du 30 janvier 2008 A. - BénéficiairesPeuvent bénéficier du régime s'ils en font la demande :- les anciens salariés et leur famille à charge au sens de la sécurité sociale radiés du régime et qui bénéficient :- soit des indemnités journalières, d'une rente d'incapacité ou d'invalidité de ...
Article
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...est présentée dans les délais précisés ci-dessus ;- le lendemain de la demande si celle-ci est présentée au-delà des délais C - CotisationsLes cotisations sont payables trimestriellement et d avance pour toute personne à garantir La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au er avril à :(En euros )Pour les retraitÉs cadres ou assimilés cadresRetraitésConjoint ayant droit d un retraité ou conjoint d un retraité décédé Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du e enfant à garantir) (En euros )Pour les anciens retraitÉs cadres ou assimilés cadresLicencié inscrit à Pôle emploiAnciens salariés qui ...
Article 7
Exposé - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du avril L intitulé du VIII « Contrat proposé aux anciens assurés » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est ainsi rédigé :« VIII " Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie chirurgie maternité " » Le premier alinéa du A « Bénéficiaires » du même VIII est rédigé comme suit :« Peuvent bénéficier du maintien ...
Article
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...actifs si la demande est présentée dans les délais précisés ci-dessus ;- le lendemain de la demande si celle-ci est présentée au-delà des délais C - CotisationsLes cotisations sont payables trimestriellement et d avance pour toute personne à garantir La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au er janvier à :Retraités cadres ou assimilés cadres(En euros )RPORSFRetraitéConjoint ayant droit d un retraité ou conjoint d un retraité décédé Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du e enfant à garantir) Anciens salariés cadres ou ...
Article
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...la demande est présentée dans les délais précisés ci-dessus ;- le lendemain de la demande si celle-ci est présentée au-delà des délais C - CotisationsLes cotisations sont payables trimestriellement et d avance pour toute personne à garantir La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au er janvier à :(En euros )retraités cadres ou assimilés cadresRPORSFRetraitéConjoint ayant droit d un retraité ou conjoint d un retraité décédé Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du e enfant à garantir) anciens salariés cadres ou assimilés cadresRPORSFLicencié ...
Article
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Reconnaissant que des considérations d'ordre humain et social justifient l'octroi d'un congé en faveur des salariés qui assument la charge d'un enfant handicapé afin d'être présents à ses côtés ;Qu'il serait inéquitable de faire supporter aux salariés concernés les conséquences financières de ce ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du décembre A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières complémentaires en cas d arrêt total de travail du cadre ou de l assimilé cadre ouvrant droit au versement d indemnités journalières par la sécurité sociale pour cause de maladie ou d accident autre qu accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions suivantes :- pour les cadres (convention nationale du mars article ) et ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du avril A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières complémentaires en cas d arrêt total de travail du cadre ou de l assimilé cadre ouvrant droit au versement d indemnités journalières par la sécurité sociale pour cause de maladie ou d accident autre qu accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions suivantes :- pour les cadres (convention nationale du mars article ) et ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du avril Le IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières complémentaires en cas d arrêt total de travail du cadre ou de l assimilé cadre ouvrant droit au versement ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... A - Incapacité temporaireLe régime (convention n° ) et la convention complémentaire (n° ) assurent le paiement d indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale en cas d arrêt total de travail du cadre ou de l assimilé cadre pour cause de maladie ou d accident autre qu accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions suivantes :-- pour les cadres (convention nationale du mars art ) et assimilés cadres (convention nationale du mars ...
Mutualisation intégrale des risques entre les organismes assureurs mettant en oeuvre le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine et constitution de réserves communes
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
... Article Mutualisation intégrale des risques entre les organismes assureurs mettant en oeuvre le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine et constitution de réserves communes En vigueur étendu en date du janvier a) Mise en oeuvre du régimeLe dernier alinéa de l introduction des dispositions relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine figurant à l annexe ...
Article 3
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Il est ajouté après le 10e alinéa de l'article 25 " Congés payés annuels " de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, 2 alinéas ainsi rédigés :(voir cet ...
Définition d'un régime unique de remboursements complémentaires des frais de soins de santé pour les retraités, anciens cadres et assimilés, de la pharmacie d'officine
Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
... Article Définition d un régime unique de remboursements complémentaires des frais de soins de santé pour les retraités anciens cadres et assimilés de la pharmacie d officine En vigueur étendu en date du décembre I - La première phrase du b « Définition d un régime unique de remboursement des frais de soins de santé pour les retraités de la pharmacie d officine » de l article er de ...
Article 1
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 1° Au 13e alinéa de l'article 16 " Absence pour maladie ou accident " de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, après les mots : " ... ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ...
Article 2
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Il est ajouté, après le 3e alinéa de l'article 22 " Indemnité de départ en retraite " de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, 2 alinéas ainsi rédigés :(voir cet ...
Article 4
Congés payés annuels
En date du 03 février 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2003.Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 3 février 2003....
Article
Prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d officine du décembre notamment l article des dispositions générales l article des dispositions particulières applicables aux cadres et l ensemble des dispositions relatives au régime de prévoyance des cadres de l annexe IV ;Vu l accord collectif national étendu du décembre relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine notamment son article ;Vu l accord collectif national étendu du ...
Article
Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
...décembre renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques son article notamment ;Vu la convention collective nationale étendue du décembre de la pharmacie d officine notamment en son annexe IV les dispositions relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine ;Vu l accord collectif national du décembre relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine ;Considérant les dispositions de l article de la loi du décembre susvisée faisant ...