Congés annuels payés
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Congés annuels payés En vigueur étendu en date du janvier Droits aux congés annuels payés Tout agent a droit pour an de présence du er juin au mai à des congés annuels payés d une durée égale à jours ouvrés Lorsque la présence est inférieure à an l agent a droit à jours et demi ...
Congés de courte durée
XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Congés de courte durée En vigueur étendu en date du janvier Les salariés ont droit à des jours d absence payés pour les événements prévus ci-dessous survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié après an de présence : jours ouvrés Sans condition d ancienneté :- journée de participation de préparation à la défense : jour ouvré ;- mariage du salarié : jours ouvrés ;- mariage d un enfant : jour ouvré ;- naissance ou adoption d ...
Congé maternité
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Congé maternité En vigueur étendu en date du janvier Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse avec maintien du traitement entier sous déduction des prestations de la sécurité sociale Ce congé ne s impute pas sur le droit aux absences pour cause de maladie prévues à l article La durée du congé est de semaines ( avant la naissance après) Cette durée est portée à :- semaines ( avant la naissance après) s il existe déjà enfants à charge ...
Absences pour maladie
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Absences pour maladie En vigueur étendu en date du janvier En cas d absence pour maladie dûment justifiée le personnel bénéficie dès la première année de présence des avantages ci-après :- mois à plein traitement ;- mois à demi-traitement En cas d accident du travail ...
Congés spéciaux
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...est souhaitée la demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception mois avant la fin de ce congé Un même agent ne peut cumuler le bénéfice d un congé sans solde et d un congé sabbatique selon les dispositions légales et réglementaires sans avoir repris entre ces congés une activité professionnelle d une durée minimale de ans Il est tenu compte au moment de la réintégration de l agent des expériences et des nouvelles compétences acquises pendant la durée dudit congé au regard du déroulement de carrière Mise en disponibilité Les ...
Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploi
X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...ainsi qu une information personnalisée et écrite sur les modalités de leur repositionnement dans la nouvelle convention collective : position coefficient et projection de rémunération annuelle et mensuelle brutes ainsi que tous les éléments impactant leur situation individuelle tels que :- régime complémentaire de prévoyance et de maladie ;- régime de retraite supplémentaire ;- gestion des jours de congés jours de RTT et gestion du compte épargne-temps ;- reprise du DIF ;- attribution de la prime d ancienneté Les agents concernés peuvent exercer leur droit d option dans un délai de ans à compter de la date d agrément de la convention collective Toutefois les agents en congé sans traitement ou en maladie ...
Congé parental d'éducation
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...l arrivée au foyer lorsque l enfant adopté ou confié en vue de l adoption est âgé de plus de ans mais n a pas encore atteint l âge de la fin de l obligation scolaire Le congé ou la période d activité à temps partiel peut être prolongé en cas de maladie d accident ou de handicap grave de l enfant appréciés selon les modalités prévues dans la présente convention collective Les intéressés qui n ont pas exprimé de souhait de mobilité sont réintégrés dans leur emploi ou à défaut dans un emploi similaire assorti d une rémunération au moins équivalente sur leur lieu d affectation à ...
Indemnités de congés payés
XIV - Indemnités de congés payés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Indemnités de congés payés En vigueur étendu en date du août Pour la détermination de la durée et de l indemnité des congés payés il est rappelé que seuls sont assimilés à du travail effectif :- l ensemble des périodes de congés et de congés exceptionnels de courte durée prévues par la ...
Article 9
Maternité et adoption - Dispositions particulières au Calvados
... octobre En référence à l article de la convention collective nationale "Maternité et adoption" il est substitué à l alinéa un alinéa ainsi rédigé :Il pourra être accordé aux salariés sur présentation d un certificat médical et sous réserve des vérifications d usage des congés non rémunérés pour soigner un enfant malade Toutefois ces congés seront rémunérés à raison de jours par an sur présentation d un certificat médical indiquant que la présence de la mère ou du père est indispensable ...
Modification de l'article 23, chapitre Ier, de l'accord du 17 juin 2004
Préambule - Révision de la convention collective
... Article Modification de l article chapitre Ier de l accord du juin En vigueur étendu en date du novembre La phrase figurant à l article chapitre Ier XIV - Indemnités de congés payés : « et l ensemble des congés pour convenance personnelle autorisés par la loi » est remplacée par la phrase : « et l ensemble des congés et absences dont la durée est assimilée à du travail effectif pour la détermination de la durée du congé selon la législation en vigueur » Par conséquent l article ...
Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale
Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale - Egalité professionnelle et salariale
... Article Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale En vigueur étendu en date du septembre L attention des entreprises est attirée sur le fait que l évolution professionnelle des salariés peut subir un ralentissement du fait des périodes de congés parentaux Assurer le maintien du lien professionnelAfin de permettre un maintien du lien professionnel entre les salariés bénéficiaires de ces congés (maternité adoption présence parentale soutien familial solidarité familiale ou congé parental d éducation) et l entreprise celle-ci peut proposer de leur envoyer les informations générales communiquées à l ensemble ...
Recours aux contrats à durée déterminée
B. - Effectifs. - Recrutement. - Période d'essai - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...le remplacement d un agent par suite d une absence temporaire ou de la suspension de son contrat de travail quelle qu en soit la durée et que ce soit pour son remplacement direct ou pour assurer un remplacement « en cascade »( ) Il est établi entre autres dans les cas suivants :- maladie accident de travail maternité adoption (y compris pendant la période de congé parental d éducation prévue à l article de la présente convention collective) ;- exercice d un mandat électif ou syndical de à mois entraînant une suspension du contrat de travail ;- période de réserve volontaire ou ...
Article
Congés spéciaux pour soigner un enfant malade - Article 4 - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin Les employés(ées) pourront sans aucune diminution de leur temps de congés payés obtenir un arrêt de travail allant jusqu à mois par an pour soigner un enfant malade sur présentation du certificat médical ...
Article 5
Indemnité de congés payés - Dispositions particulières au Calvados
... Article En vigueur étendu en date du octobre En référence à l article de la convention collective nationale "Indemnités de congés payés" il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :- les jours d absence pour maladie indemnisés au titre de la convention collective ...
Article 1er
Champ d'application - ACCORD
...entreprises relevant du champ d application tel que défini à l article er du titre Ier de la convention collective nationale du commerce de détail de l habillement et des articles textiles Sont bénéficiaires du régime tous les salariés des entreprises inscrits à l effectif présents au travail ou en arrêt de travail pour cause de maladie accident maternité congé parental ou de toute nature ou en invalidité au jour de l entrée en vigueur du régime de prévoyance On entend par bénéficiaires du régime : Tous les salariés sans exclusion y compris ceux qui n ont pas d ouverture de droit au titre des prestations en espèces ...
Maladie
XVIII - Maladie - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Maladie En vigueur étendu en date du janvier Les absences justifiées par l incapacité résultant de la maladie et notifiées par un certificat médical adressé à l employeur par l intéressé dans les heures sauf cas de force majeure ne constituent pas de plein droit une rupture de contrat de travail ( ) En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de la maladie ou d accident dûment ...
Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de maladie
U. - Régime complémentaire de prévoyance et de maladie - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de maladie En vigueur étendu en date du janvier Un régime complémentaire de prévoyance et de maladie obligatoire est institué pour les agents de Pôle emploi régis par la présente convention collective Il fait l objet d un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective ...
Article 8
Dispositions générales - ACCORD
...service national actif ;- de l inscription auprès de l agence nationale pour l emploi (ANPE) comme demandeurs d emploi ou effectuant un stage préalablement dans l un et l autre des cas à l exercice d un premier emploi rémunéré - sans limite d âge pour les enfants qui par suite d infirmité ou de maladie incurable sont atteints d une incapacité permanente avant leur e anniversaire d un taux égal ou supérieur à reconnu au sens de l article du code de la famille et de l aide sociale Par assimilation sont considérés comme à charge les enfants à naître et ...
Article 8
Dispositions générales - ACCORD
...service national actif ;- de l inscription auprès de l agence nationale pour l emploi (ANPE) comme demandeurs d emploi ou effectuant un stage préalablement dans l un et l autre des cas à l exercice d un premier emploi rémunéré - sans limite d âge pour les enfants qui par suite d infirmité ou de maladie incurable sont atteints d une incapacité permanente avant leur e anniversaire d un taux égal ou supérieur à reconnu au sens de l article du code de la famille et de l aide sociale Par assimilation sont considérés comme à charge les enfants à naître et ...