Article 6
Congés de courte durée - Dispositions particulières au Calvados
En date du 13 octobre 1989 En référence à l'article 25 de la convention collective nationale "Congés de courte durée", il est ajouté les dispositions suivantes :- Mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvré ;- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;- ...
Congés exceptionnels de courte durée
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...;- mariage ou Pacs d un enfant : jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d un frère d une soeur d un beau-frère ou d une belle-soeur : jour ouvré ;- adoption d un enfant mineur : jours ouvrés si l agent ne prend pas de congé d adoption ;- déménagement : jours ouvrés ;- décès d un conjoint ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès du père ou de la mère : jours ouvrés ;- décès d un autre descendant ou d un autre ascendant ( ) : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur ...