Article 8
Maladie - Dispositions particulières au Calvados
... Par référence à l article de la convention collective nationale "Maladie" les conditions d indemnisation des absences pour maladie telles qu elles sont énoncées ci-après se substituent à celles prévues à l article de la convention collective nationale :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt ;- après ans de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ...
Accident du travail
XIX - Accident du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...et sous réserve de l application de l article L - du code du travail A partir du e jour d arrêt de travail l employeur verse une indemnité complémentaire calculée de façon que le salarié reçoive :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour d arrêt + ...
Article
Article 5 - Maladie (1) - AVENANT
... heures de cette incapacité ;- d être pris en charge par la sécurité sociale ;- d être soigné sur la territoire français ou celui de l un des autres pays de la communauté européenne des indemnités complémentaires calculées de la façon qu ils reçoivent :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour + jours à ;- après ans de présence : ...
Article 4
...dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;- d être pris en charge par la sécurité sociale ;- d être soigné sur la territoire français ou celui de l un des autres pays de la communauté européenne des indemnités complémentaires calculées de la façon qu ils reçoivent :- après un an de présence dans l entreprise : jours à p à partir du ème jour d arrêt ;- après ans de présence : jours à p à partir du ème jour + jours à p ...
Maladie
XVIII - Maladie - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... heures de cette incapacité ;- d être pris en charge par la sécurité sociale ;- d être soignés sur le territoire français ou celui de l un des autres pays de la Communauté européenne ;des indemnités complémentaires calculées de façon qu ils reçoivent :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour d arrêt + ...
Article 19
Congés spéciaux de courte durée - Congés - Avenant départemental Corrèze
... Article En vigueur étendu en date du avril Les salariés ont droit à des jours d absence pour les événements de famille prévus ci-dessous survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié sans condition d ancienneté : jours ouvrés ;- mariage du salarié après an de présence : jours ouvrés ;- présélection militaire sous réserve d avoir ...
Modification de l'article 28 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004
Préambule - Révision de la convention
... Le e alinéa de l article du chapitre Ier est modifié comme suit :« A partir du e jour d arrêt de travail l employeur verse une indemnité complémentaire calculée de façon que le salarié reçoive :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour d arrêt + ...
Modification de l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004
Préambule - Révision de la convention
... heures de cette incapacité ;- d être pris en charge par la sécurité sociale ;- d être soignés sur le territoire français ou celui de l un des autres pays de la Communauté européenne ;des indemnités complémentaires calculées de façon qu ils reçoivent :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour d arrêt + ...
Congés annuels payés
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...étendu en date du janvier Droits aux congés annuels payés Tout agent a droit pour an de présence du er juin au mai à des congés annuels payés d une durée égale à jours ouvrés Lorsque la présence est inférieure à an l agent a droit à jours et demi ouvrables par mois de travail effectif Chaque jour ouvré de congé est rémunéré sur la base de du salaire de référence Cette rémunération est complétée le cas ...
Article 2
Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...de heures et dans la limite de heures ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires et ne s imputent pas sur le contingent annuel dès lors qu elles sont compensées par des périodes à horaire inférieur à heures Le délai de prévenance est fixé à jours calendaires confirmé par affichage En fin de période s il existe un reliquat les heures supplémentaires seront rémunérées selon la législation en vigueur Le salarié conserve le bénéfice du paiement des heures non travaillées en fin de période sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou faute lourde Option n° L ...
Congés de courte durée
XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Congés de courte durée En vigueur étendu en date du janvier Les salariés ont droit à des jours d absence payés pour les événements prévus ci-dessous survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié après an de présence : jours ouvrés Sans condition d ancienneté :- journée de participation de préparation à la défense : jour ouvré ;- mariage du salarié : ...
Congés exceptionnels de courte durée
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Congés exceptionnels de courte durée En vigueur étendu en date du janvier Congés pour événements familiaux Les congés de courte durée accordés pour événements familiaux sont lessuivants :( )- mariage ou Pacs de l agent : jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d un enfant : jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d un frère d une soeur d un beau-frère ou d une belle-soeur : jour ouvré ;- adoption d un enfant mineur : jours ouvrés si l agent ne prend pas de congé d adoption ...
Article 2
Révision des périodes d'essai - Période d'essai et indemnité de licenciement
...en soit l auteur est notifiée par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé Lorsque l employeur est à l initiative de la rupture il doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence du salarié dans l entreprise ;- heures entre jours et mois de présence du salarié dans l entreprise ;- semaines après mois de présence du salarié dans l entreprise Lorsque le salarié est à l initiative de la rupture il doit respecter un délai de ...
Article 40
O. - Droit syndical - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... du mai relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique Durant un congé de formation économique sociale et syndicale la rémunération des agents de Pôle emploi est maintenue à taux plein qu ils en soient bénéficiaires (à hauteur de jours par an) et ou animateurs (à hauteur de jours par an) La prise de ce congé est possible par fraction de journée sans que celle-ci puisse être inférieure Les dépenses liées à ce congé de formation économique sociale et syndicale quel que soit le volume de jours consommés dans ...
Contrat de travail-Période d'essai - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...de catégorie C et D La période d essai peut être renouvelée une fois pour une durée de mois pour les agents de maîtrise et les cadres Le renouvellement doit être formalisé par un accord écrit distinct de la lettre d engagement ou du contrat de travail signé des deux parties au moins jours ouvrables avant la fin de la période d essai initiale La période d essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas Elles sont expressément stipulées dans la lettre d engagement ou le contrat de travail La suspension du contrat de travail notamment par la maladie entraîne une prolongation de la période d essai ...
Congé maternité
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...des facilités d horaire sont accordées pour des visites obligatoires médicalement prescrites durant la grossesse En cas d adoption d un enfant un congé avec maintien du traitement entier est accordé au parent adoptif et déduction faite le cas échéant des prestations de la sécurité sociale Ce congé peut prendre effet jours calendaires au plus avant la date de l accueil de l enfant au foyer et pour la durée du congé postnatal dont aurait bénéficié la mère en cas d accouchement soit :- en cas d adoption unique :- semaines si le nombre d enfants passe à ou à ;- ...
Article
Repos hebdomadaire - Article 4 - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin Ce repos doit être donné jours consécutifs : soit le samedi et le dimanche soit le dimanche et le lundi Pour les dérogations prévues par décret le jour de repos non chômé sera rémunéré avec une majoration de + Pendant la durée du délai-congé et jusqu au moment où un nouvel emploi aura ...
Article 6
Congés de courte durée - Dispositions particulières au Calvados
En date du 13 octobre 1989 En référence à l'article 25 de la convention collective nationale "Congés de courte durée", il est ajouté les dispositions suivantes :- Mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvré ;- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;- ...
VII - Période d'essai - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...en soit l auteur est notifiée par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé Lorsque l employeur est à l initiative de la rupture il doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence du salarié dans l entreprise ;- heures entre jours et mois de présence du salarié dans l entreprise ;- semaines après mois de présence du salarié dans l entreprise Lorsque le salarié est à l initiative de la rupture il doit respecter un délai de ...