Article 13
Primes d'ancienneté - Avenant départemental Corrèze
... Article En vigueur étendu en date du avril Le montant de primes d ancienneté est défini dans les avenants salariaux Les primes d ancienneté des personnes des groupes A C D seront automatiquement majorées d un même pourcentage que les salaires de ces groupes lorsque la majoration des salaires de ces groupes sera égale ou supérieure à Les primes d ancienneté du personnel du ...
Prime d'ancienneté - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour le personnel de la catégorie A le montant de la prime d ancienneté est fixé en chapitre au présent avenant Elle s ajoute au salaire de base et doit figurer distinctement sur le bulletin de paie Pour le personnel d encadrement en catégorie B C et D la prime d ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au personnel d encadrement dès l ...
Article 3
Révision des indemnités de licenciement - Période d'essai et indemnité de licenciement
...entre le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date d expiration du préavis effectué ou non) et le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date de notification du licenciement) Lorsque le calcul s effectue sur la base du salaire brut moyen des derniers mois toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé à due proportion »II -Le deuxième alinéa de l article « Licenciement économique - Priorité de réembauchage » du chapitre Ier « Dispositions générales » ...
Rémunération mensuelle
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Rémunération mensuelle En vigueur étendu en date du janvier La rémunération mensuelle est composée d un salaire de base (partie fixe + valeur du point × coefficient]) auquel s ajoute la prime d ancienneté et éventuellement un complément salarial tel que spécifié à l article de la présente convention collective La partie fixe et la valeur du point communes à tous les agents et éventuellement les primes et indemnités qui pourraient s y ajouter sont fixées dans le ...
Article 2
Salaires (annexe II)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les primes d ancienneté pour les employés et pour le personnel d encadrement des catégories A et A demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l avenant n° du septembre (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros) ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Les primes d ancienneté pour les employés et le personnel d encadrement des catégories A et A demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l avenant n° du septembre (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros) ...
Article 2
Salaires minima pour l'année 2011
... Article En vigueur étendu en date du février Les primes d ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A et A demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l avenant n° du septembre (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros) ...
Indemnité de licenciement - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date d expiration du préavis effectué ou non) et le salaire brut moyen des derniers mois normalement travaillés (précédant la date de notification du licenciement) Lorsque le calcul s effectue sur la base du salaire brut moyen des derniers mois toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé à due proportion L indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec l allocation de départ à la retraite ...
Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploi
X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...: position coefficient et projection de rémunération annuelle et mensuelle brutes ainsi que tous les éléments impactant leur situation individuelle tels que :- régime complémentaire de prévoyance et de maladie ;- régime de retraite supplémentaire ;- gestion des jours de congés jours de RTT et gestion du compte épargne-temps ;- reprise du DIF ;- attribution de la prime d ancienneté Les agents concernés peuvent exercer leur droit d option dans un délai de ans à compter de la date d agrément de la convention collective Toutefois les agents en congé sans traitement ou en maladie de longue durée dans l impossibilité d exercer ce droit du fait de leur absence pourront ...
Article
Primes d'ancienneté - Article 4 - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin Les employés bénéficient d une prime d ancienneté dans les conditions suivantes :- après ans ;- après ans ;- après ans ;- après ans ;- après ans ;- ...
Licenciement économique - Priorité de réembauchage - IX - Licenciement - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...entre le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date d expiration du préavis effectué ou non) et le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date de notification du licenciement) Lorsque le calcul s effectue sur la base du salaire brut moyen des derniers mois toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé à due proportion Priorité de réembauchage :Le personnel licencié pour motif économique bénéficie s il en fait la demande dans l année suivant le licenciement d une priorité ...
Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnement
I. - Mobilité professionnelle et/ou géographique - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...mention prévisible et ne peut être pourvu qu à l issue de cette période si l agent accepte sa nouvelle affectation Dans le cas contraire il retrouve son affectation d origine et ses fonctions précédentes Durant cette période les frais d hébergement sont pris en charge par Pôle emploi Ils sont déduits de la prime de réinstallation au cas où l agent confirme sa nouvelle affectation Mesures d accompagnement de la mobilité géographiqueLes coûts liés aux mesures d accompagnement de la mobilité géographique sont pris en charge sur une ligne budgétaire installée au niveau national de Pôle emploi Définitions préliminaires Pour l application des présentes ...
Prime de vie chère
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Prime de vie chère En vigueur étendu en date du janvier Sauf dispositions plus favorables négociées en application de l article de la présente convention collective il est attribué aux agents exerçant dans les départements territoires et collectivités d outre-mer y compris Saint-Pierre-et-Miquelon une prime dite « de vie chère» égale à du salaire de base Cette disposition est applicable dès la date d entrée en vigueur de la présente convention collective ou à la date d effet du droit d option ...
Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel - IX - Licenciement - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...entre le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date d expiration du préavis effectué ou non) et le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date de notification du licenciement) Lorsque le calcul s effectue sur la base du salaire brut moyen des derniers mois toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé à due proportion ( ) Termes exclus comme étant contraires à l article L - premier alinéa nouveau du code du travail ...
Congés spéciaux
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...l expiration du congé en cours à la demande de l intéressé en cas de motif grave notamment pour cause de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale La durée de ce congé est prise en compte au moment de la réintégration pour le calcul de la prime d ancienneté prévue à l article de la présente convention collective Il est tenu compte au moment de la réintégration de l agent des expériences et des nouvelles compétences acquises pendant la période de sa mise en disponibilité au regard de son déroulement de carrière ...
Indemnité de licenciement
K. - Indemnité de licenciement et préavis - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... sauf en cas de licenciement pour faute lourde ou pour faute grave d une indemnité de licenciement comportant fractions en fonction de son ancienneté à la date du licenciement re fraction - L indemnité de licenciement conventionnelle de base :- de la re année révolue à la e année d ancienneté cette première fraction est égale à autant de e de la rémunération annuelle brute calculée sur les mois précédents que l agent compte d années entières d ancienneté auxquelles s ajoutent pro rata temporis les mois de services accomplis au-delà des années pleines et ce jusqu à la ...
Départ et mise en retraite - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...référence après ans de présence dans l entreprise Le salaire de référence est le même que celui indiqué à l article du présent chapitre Le salarié doit respecter le préavis suivant :- jours au moins avant la date du départ si le salarié a moins de mois d ancienneté ;- mois au moins avant la date de départ si le salarié a entre mois et moins de ans d ancienneté ;- mois au moins avant la date de départ si le salarié a au moins ans d ancienneté Mise à la retraite par l employeurL ...
Indemnités de congés payés
XIV - Indemnités de congés payés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...est rappelé en outre que l indemnité afférente aux congés payés est égale au de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (du er juin de l année précédente au mai de l année en cours) à l exception des primes périodiques dont le montant n est pas affecté par le départ du salarié en congé telles que primes de e mois primes de bilan primes de vacances Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé légalement due si le salarié avait continué ...
Avenant portant révision de la convention
Départ et mise en retraite - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...bénéficie de l allocation de fin de carrière prévue au présent avenant En aucun cas cette allocation ne pourra être inférieure à l indemnité légale de licenciement pour motif personnel Le salarié doit respecter le préavis suivant :- jours au moins avant la date du départ si le salarié a moins de mois d ancienneté ;- mois au moins avant la date de départ si le salarié a entre mois et moins de ans d ancienneté ;- mois au moins avant la date de départ si le salarié a au moins ans d ancienneté Mise à la retraite par l employeur ...