Congés annuels payés
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 27.1. Droits aux congés annuels payés1. Tout agent a droit pour 1 an de présence du 1er juin au 31 mai, à des congés annuels payés d'une durée égale à 25 jours ouvrés.Lorsque la présence est inférieure à 1 an, l'agent ...
Congé parental d'éducation
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 1. Par application des articles L. 1225-47 et suivants du code du travail et dans les conditions prévues par lesdites dispositions, l'agent justifiant d'une ancienneté minimale de 1 année à la date de la naissance de son enfant ou de l'arrivée à son ...
Congé maternité
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 1. Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier sous déduction des prestations de la sécurité sociale.Ce congé ne s'impute pas sur le droit aux absences pour cause de maladie prévues à l'article 30.2. ...
Congés de courte durée
XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
En date du 01 janvier 2005 Les salariés ont droit à des jours d'absence payés pour les événements prévus ci-dessous, survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié, après 1 an de présence : 5 jours ouvrés.Sans condition d'ancienneté :- journée de ...
Congés exceptionnels de courte durée
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 29.1. Congés pour événements familiaux1. Les congés de courte durée accordés pour événements familiaux sont lessuivants :(1)- mariage ou Pacs de l'agent : 5 jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d'un enfant : 2 jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d'un frère, ...
Congés spéciaux
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 28.1. Congé sans solde1. Un congé sans solde, d'une durée maximale de 3 ans, fractionnable par durée de 6 mois, peut être accordé à un agent ayant au moins 3 années d'ancienneté.2. A l'issue de ce congé, l'agent est réintégré dans ...
Article
Article 5 - Maladie (1) - AVENANT
En date du 09 juin 1989 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie n'entraînent pas la rupture du contrat, à condition, sauf en cas de force majeure, qu'elles aient été notifiées à l'employeur dans les plus brefs délais.Un certificat médical devra être adressé à l'employeur dans ...
Article 4
En date du 09 juin 1989 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie n'entraînent pas la rupture du contrat, à condition, sauf en cas de force majeure, qu'elles aient été notifiées à l'employeur dans les plus brefs délais.Un certificat médical devra être adressé à l'employeur dans ...
Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale
Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale - Egalité professionnelle et salariale
En date du 01 septembre 2009 L'attention des entreprises est attirée sur le fait que l'évolution professionnelle des salariés peut subir un ralentissement du fait des périodes de congés parentaux.1. Assurer le maintien du lien professionnelAfin de permettre un maintien du lien professionnel entre les salariés bénéficiaires de ...
Maladie
XVIII - Maladie - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
En date du 01 janvier 2009 Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie et notifiées par un certificat médical adressé à l'employeur par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas de plein droit une rupture de contrat de travail (1).En ...
Modification de l'article 23, chapitre Ier, de l'accord du 17 juin 2004
Préambule - Révision de la convention collective
En date du 26 novembre 2007 La phrase figurant à l'article 23, chapitre Ier, XIV. - Indemnités de congés payés : « et l'ensemble des congés pour convenance personnelle autorisés par la loi » est remplacée par la phrase : « et l'ensemble des congés et absences dont la ...
Durée des congés payés - Congés d'ancienneté - XIII - Durée des congés payés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
En date du 01 janvier 2005 Le régime des congés payés, régi par les articles L. 223-1 et suivants du code du travail, est complété par les dispositions suivantes :Le calendrier des congés principaux est établi par l'employeur avant le 15 mars de chaque année et en tenant compte ...
Allocation vacances
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 1. Une allocation vacances est attribuée à l'occasion des congés annuels payés. Le montant de cette allocation est égal au salaire mensuel de l'intéressé à la date du 1er juin. S'y ajoute une indemnité différentielle de congé payé. Elle est versée pour chaque ...
Traitement des écarts de rémunération injustifiés
Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale - Egalité professionnelle et salariale
En date du 01 septembre 2009 1. Résolution amiable des différendsLorsqu'un écart de rémunération entre les hommes et les femmes d'une même catégorie de classification ou pour un poste de travail semblable est constaté, l'entreprise doit étudier les raisons de cet écart.En cas de désaccord entre les parties ...
Article 16
Licenciements - Avenant départemental Corrèze
En date du 01 avril 1991 Modalités.En cas de licenciement, et sauf cas de faute grave, la durée du délai-congé sera fixée comme suit :- 2 semaines si le salarié a moins de 3 mois de présence ;- le mois en cours plus 1 mois si le salarié ...
Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploi
X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi, les agents issus de l'ANPE régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié par le décret ...
Article 18
Congés payés - Congés - Avenant départemental Corrèze
En date du 01 avril 1991 L'employé travaillant dans des ateliers ou réseves situées en sous-sol où l'éclairage artificiel est permanent bénéficiera de 1 jour supplémentaire de congé payé par fraction de 3 mois passés dans les locaux ci-dessus définis.Sous réserve de nécessité de service, en cas de ...
Article 4
Champ d'application - Dispositions particulières au Calvados
En date du 13 octobre 1989 En référence à l'article 23 de la convention collective nationale "Congés payés", il est ajouté les 2 alinéas suivants :L'employé travaillant en permanence dans les sous-sols non climatisés, bénéficiera de 1 jour ouvrable supplémentaire de congés payés par fraction de 4 mois passés ...
Modification de l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004
Préambule - Révision de la convention
En date du 15 décembre 2008 Le deuxième alinéa de l'article 27 du chapitre Ier est modifié comme suit :« En cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'accident dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les salariés bénéficieront, à ...