Prime de vie chère
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Prime de vie chère En vigueur étendu en date du janvier Sauf dispositions plus favorables négociées en application de l article de la présente convention collective il est attribué aux agents exerçant dans les départements territoires et collectivités d outre-mer y compris Saint-Pierre-et-Miquelon une prime dite « de vie chère» égale à du salaire de base Cette disposition est applicable dès la date d entrée en vigueur de la présente convention collective ou à la date d effet du droit d option ...
Article 13
Primes d'ancienneté - Avenant départemental Corrèze
... Article En vigueur étendu en date du avril Le montant de primes d ancienneté est défini dans les avenants salariaux Les primes d ancienneté des personnes des groupes A C D seront automatiquement majorées d un même pourcentage que les salaires de ces groupes lorsque la majoration des salaires de ces groupes sera égale ou supérieure à Les primes d ancienneté du personnel du ...
Indemnités de congés payés
XIV - Indemnités de congés payés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...est rappelé en outre que l indemnité afférente aux congés payés est égale au de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (du er juin de l année précédente au mai de l année en cours) à l exception des primes périodiques dont le montant n est pas affecté par le départ du salarié en congé telles que primes de e mois primes de bilan primes de vacances Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé légalement due si le salarié avait continué ...
Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploi
X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...: position coefficient et projection de rémunération annuelle et mensuelle brutes ainsi que tous les éléments impactant leur situation individuelle tels que :- régime complémentaire de prévoyance et de maladie ;- régime de retraite supplémentaire ;- gestion des jours de congés jours de RTT et gestion du compte épargne-temps ;- reprise du DIF ;- attribution de la prime d ancienneté Les agents concernés peuvent exercer leur droit d option dans un délai de ans à compter de la date d agrément de la convention collective Toutefois les agents en congé sans traitement ou en maladie de longue durée dans l impossibilité d exercer ce droit du fait de leur absence pourront ...
Prime d'ancienneté - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour le personnel de la catégorie A le montant de la prime d ancienneté est fixé en chapitre au présent avenant Elle s ajoute au salaire de base et doit figurer distinctement sur le bulletin de paie Pour le personnel d encadrement en catégorie B C et D la prime d ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au personnel d encadrement dès l ...
Modification de l'article 23, chapitre Ier, de l'accord du 17 juin 2004
Préambule - Révision de la convention collective
...est rappelé en outre que l indemnité afférente aux congés payés est égale au de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (du er juin de l année précédente au mai de l année en cours) à l exception des primes périodiques dont le montant n est pas affecté par le départ du salarié en congé telles que primes de e mois primes de bilan primes de vacances Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé légalement due si le salarié avait continué ...
Rémunération mensuelle
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Rémunération mensuelle En vigueur étendu en date du janvier La rémunération mensuelle est composée d un salaire de base (partie fixe + valeur du point × coefficient]) auquel s ajoute la prime d ancienneté et éventuellement un complément salarial tel que spécifié à l article de la présente convention collective La partie fixe et la valeur du point communes à tous les agents et éventuellement les primes et indemnités qui pourraient s y ajouter sont fixées dans le ...
Article 3
Révision des indemnités de licenciement - Période d'essai et indemnité de licenciement
...entre le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date d expiration du préavis effectué ou non) et le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date de notification du licenciement) Lorsque le calcul s effectue sur la base du salaire brut moyen des derniers mois toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé à due proportion »II -Le deuxième alinéa de l article « Licenciement économique - Priorité de réembauchage » du chapitre Ier « Dispositions générales » ...
Traitement des écarts de rémunération injustifiés
Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale - Egalité professionnelle et salariale
...indirectement par l employeur au salarié en raison de l emploi de ce dernier Les mesures de participation d intéressement ou de distribution d actions gratuites ou d options sur actions ne sont pas comprises Sont exclues de la base de calcul des augmentations les augmentations liées à une promotion entraînant un changement de catégorie les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne salariée (travail du dimanche de nuit ) les primes exceptionnelles liées à la personne salariée (mariage ancienneté médaille du travail ) dont le ou la salariée n aurait pas en tout état de cause pu bénéficier si elle ...
Déplacements professionnels - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...parties précisant notamment :- d une part les conditions de remboursement d indemnités kilométriques qui ne sauraient être inférieures selon le véhicule utilisé à l évaluation forfaitaire des dépenses automobiles admise par l administration fiscale et publiée au Bulletin officiel de la direction générale des impôts ;- d autre part l augmentation de la prime d assurance pour usage professionnel ...
Rémunération
Départ au cours de la période de référence - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article Rémunération En vigueur étendu en date du septembre Les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre de cet accord dans l entreprise s accompagne du maintien des salaires bruts de base appliqués dans l entreprise La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles heures supplémentaires et majorations diverses ...
Article 2
Salaires (annexe II)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les primes d ancienneté pour les employés et pour le personnel d encadrement des catégories A et A demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l avenant n° du septembre (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros) ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Les primes d ancienneté pour les employés et le personnel d encadrement des catégories A et A demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l avenant n° du septembre (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros) ...
Article 2
Salaires minima pour l'année 2011
... Article En vigueur étendu en date du février Les primes d ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A et A demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l avenant n° du septembre (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros) ...
Indemnité de licenciement - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date d expiration du préavis effectué ou non) et le salaire brut moyen des derniers mois normalement travaillés (précédant la date de notification du licenciement) Lorsque le calcul s effectue sur la base du salaire brut moyen des derniers mois toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé à due proportion L indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec l allocation de départ à la retraite ...
Article 1er
Assiette des cotisations - Exonération - ANNEXE
... Article er En vigueur étendu en date du novembre Est soumis à cotisations le salaire brut total de l ensemble du personnel visé par l accord paritaire de branche du mars à la convention collective y compris les primes à périodicité plus longue que le mois Le salaire cotisable se décompose comme suit :- tranche A (TA) : partie de salaire inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale ;- tranche B (TB) : partie de salaire comprise entre le plafond mensuel de la sécurité sociale et fois son montant Par ailleurs dès lors ...
Article
Primes d'ancienneté - Article 4 - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin Les employés bénéficient d une prime d ancienneté dans les conditions suivantes :- après ans ;- après ans ;- après ans ;- après ans ;- après ans ;- ...
Licenciement économique - Priorité de réembauchage - IX - Licenciement - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...entre le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date d expiration du préavis effectué ou non) et le salaire brut moyen des derniers mois (précédant la date de notification du licenciement) Lorsque le calcul s effectue sur la base du salaire brut moyen des derniers mois toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé à due proportion Priorité de réembauchage :Le personnel licencié pour motif économique bénéficie s il en fait la demande dans l année suivant le licenciement d une priorité ...
Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnement
I. - Mobilité professionnelle et/ou géographique - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...mention prévisible et ne peut être pourvu qu à l issue de cette période si l agent accepte sa nouvelle affectation Dans le cas contraire il retrouve son affectation d origine et ses fonctions précédentes Durant cette période les frais d hébergement sont pris en charge par Pôle emploi Ils sont déduits de la prime de réinstallation au cas où l agent confirme sa nouvelle affectation Mesures d accompagnement de la mobilité géographiqueLes coûts liés aux mesures d accompagnement de la mobilité géographique sont pris en charge sur une ligne budgétaire installée au niveau national de Pôle emploi Définitions préliminaires Pour l application des présentes ...