Article
Repos hebdomadaire - Article 4 - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin Ce repos doit être donné jours consécutifs : soit le samedi et le dimanche soit le dimanche et le lundi Pour les dérogations prévues par décret le jour de repos non chômé sera rémunéré avec une majoration de + Pendant la durée du délai-congé et jusqu au moment où un nouvel emploi aura été trouvé les salariés seront autorisés à ...
Article 7
Durée du travail - Dispositions particulières au Calvados
... bis :Les heures de travail faites exceptionnellement de nuit entre heures et heures du matin seront payées avec une majoration de qui ne se cumulera pas avec d autres majorations Sauf cas d urgence le personnel volontaire pour faire des heures supplémentaires ou pour travailler le dimanche devra être sollicité au moins jours à l avance ; les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche seront payées double le salarié bénéficiant en outre de journée de repos compensatrice ...
Article
Primes d'ancienneté - Article 4 - AVENANT
...par semaine sont payées dans les conditions suivantes :- de majoration de la e heure à la e heure ;- de majoration à partir de la e heure ;- de majoration pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche un jour férié chômé ou de nuit : de heures à heures Les heures de travail effectuées un jour férié placé au cours de l horaire habituel supportent une majoration de La rémunération des heures supplémentaires est calculée conformément à la législation en vigueur Sauf ...
Article 14 (1)
Heures supplémentaires - Avenant départemental Corrèze
...définies par application de la législation en vigueur sont payées dans les conditions suivantes :- de majoration de la e heure à la e heure ;- de majoration à partir de la e heure Les heures supplémentaires effectuées exceptionnellement ou habituellement un dimanche un jour férié ou de nuit seront majorées à Les heures supplémentaires sont rémunérées par le calcul effectué sur la base du salaire réel de l intéressé Le personnel devant effectuer des heures supplémentaires devra être prévenu au moins heures à l avance ( ) Article étendu sous réserve ...
Traitement des écarts de rémunération injustifiés
Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale - Egalité professionnelle et salariale
...Les mesures de participation d intéressement ou de distribution d actions gratuites ou d options sur actions ne sont pas comprises Sont exclues de la base de calcul des augmentations les augmentations liées à une promotion entraînant un changement de catégorie les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne salariée (travail du dimanche de nuit ) les primes exceptionnelles liées à la personne salariée (mariage ancienneté médaille du travail ) dont le ou la salariée n aurait pas en tout état de cause pu bénéficier si elle était restée à son poste de travail Les salariés de la même catégorie n ayant ...