Avenant portant révision de la convention
VII - Période d'essai - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Avenant portant révision de la convention En vigueur étendu Contrat à durée indéterminéeLa période d essai a pour objet de permettre à l employeur d apprécier les aptitudes professionnelles du salarié et à celui-ci les conditions de travail et le contenu de sa fonction A cet effet une lettre d engagement est remise au salarié dès le début de la période d essai fixant les principaux éléments des droits et obligations réciproques ...
Article 2
Révision des périodes d'essai - Période d'essai et indemnité de licenciement
... L article du chapitre Ier « Dispositions générales » de l accord du juin portant révision de la convention collective nationale du commerce de l habillement et des articles textiles est remplacé par l article ainsi rédigé :VII - Période d essai« Article Contrat à durée indéterminéeLa période d essai a pour objet de permettre à l employeur d apprécier les aptitudes professionnelles du salarié et à ce dernier les conditions de travail et le contenu de sa fonction La lettre d engagement ou le contrat de travail des salariés relevant de la catégorie ...
Avenant portant révision de la convention
Contrat de travail-Période d'essai - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...: " Lu et approuvé " Le contrat précisera:- la date d entrée dans l entreprise ;- la fonction occupée ;- la catégorie d emploi dans la classification figurant au chapitre Ier ;- la rémunération et ses modalités ;- l entreprise où l emploi sera exercé ;- éventuellement toute clause particulière ;- la mention de la période d essai visée au présent article Le contrat n est considéré comme définitivement conclu qu à la fin de la période d essai qui est de mois pour le personnel d encadrement Toutefois cette période d essai peut être renouvelée une fois à la demande de l une ou l autre des parties pour une durée ...
Article
Préambule - Période d'essai et indemnité de licenciement
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires ont engagé des négociations afin d adapter les stipulations conventionnelles relatives à la période d essai et à l indemnité de licenciement aux dispositions législatives et réglementaires portant modernisation du marché du travail (loi n° - du juin et ses décrets d application) C est dans ces conditions qu il a été convenu ce qui suit : ...
VII - Période d'essai - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du mai Contrat à durée indéterminéeLa période d essai a pour objet de permettre à l employeur d apprécier les aptitudes professionnelles du salarié et à ce dernier les conditions de travail et le contenu de sa fonction La lettre d engagement ou le contrat de travail des salariés relevant de la catégorie employés peut prévoir une période d essai d une durée maximale de ...
Contrat de travail-Période d'essai - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...avec la mention « Lu et approuvé » Le contrat précisera :- la date d entrée dans l entreprise ;- la fonction occupée ;- la catégorie d emploi dans la classification ;- la rémunération et ses modalités ;- l entreprise où l emploi sera exercé ;- éventuellement toute clause particulière ;- la mention de la période d essai et de son renouvellement visée au présent article Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d essai d une durée maximale hors renouvellement de mois pour les agents de maîtrise de catégorie A A et B et de mois pour les cadres de catégorie ...
Article 1
Champ d'application - Période d'essai et indemnité de licenciement
En date du 15 septembre 2009 Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC : 1483)....
Article 4
Durée. - Entrée en vigueur - Période d'essai et indemnité de licenciement
En date du 15 septembre 2009 Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations représentatives à l'issue de la période de signature.Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du premier jour ...
Article 5
Dépôt et demande d'extension - Période d'essai et indemnité de licenciement
En date du 15 septembre 2009 Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.Le présent avenant sera déposé ...
Article 9
Embauche - Contrat de travail - Avenant départemental Corrèze
... Article En vigueur étendu en date du avril Le contrat de travail ne sera considéré comme définitivement conclu qu à la fin de la période d essai au cours de laquelle la visite médicale d embauche devra être passée La durée de la période d essai est fixée comme suit :- Groupe A (personnel de service) : mois ;- Groupe C (personnel d atelier) : mois ;- Groupe D (personnel de bureau) : mois ;-Groupe B (personnel vendeur et ...
Article 20
Contrats à durée déterminée - Avenant départemental Corrèze
... Article En vigueur étendu en date du avril Les contrats à durée déterminée seront conclus conformément à la législation en vigueur En application de l article L - - du code du travail la période d essai est calculée en fonction de la durée du contrat ;- jusqu à mois : jour par semaine avec un maximum de semaines ;- au-delà de mois : mois Si le contrat est conclu sans terme précis la durée de la période d essai est calculée sur la ...
Recours aux contrats à durée déterminée
B. - Effectifs. - Recrutement. - Période d'essai - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... les dispositions qui s imposent sont les suivantes :- définition précise de l objet du contrat de travail indication du nom et de la qualification de l agent remplacé notification du caractère non renouvelable du contrat au retour de l agent remplacé ;- fixation d une durée minimale du contrat ainsi que de la période d essai en résultant ;- fixation des conditions de l indemnisation due à l issue de la période contractuelle ;- mention des nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l organisme de prévoyance CDD pour accroissement temporaire d activités Le contrat de travail à durée déterminée pour accroissement ...
Déroulement de la période de professionnalisation pendant le temps de travail
Chapitre III : Période de professionnalisation - Réforme de la formation professionnelle continue
En date du 01 novembre 2005 Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié....
Préavis en cas de démission - VIII - Préavis - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...claire et non équivoque et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise d une lettre en mains propres contre décharge la date de présentation de la lettre recommandée ou de la contre décharge fixant le point de départ du préavis La démission ne se présume pas La durée du préavis est après la période d essai réglée de la façon suivante :- semaines si le salarié a moins de mois d ancienneté ;- mois si le salarié a plus de mois d ancienneté ...
Préavis en cas de licenciement - VIII - Préavis - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier La durée du préavis en cas de licenciement est après la période d essai réglée de la façon suivante :- semaines si le salarié a moins de mois d ancienneté ;- mois si le salarié a plus de mois d ancienneté ;- mois si le salarié a au moins ans d ancienneté dans l entreprise En cas de faute ...
Rupture du contrat de travail-Préavis - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Après la période d essai la durée du préavis est de mois sauf en cas de faute grave ou lourde Ce préavis a un caractère réciproque (il s applique en cas de démission ou de licenciement) Toutefois si le salarié démissionne et a déjà retrouvé un emploi son préavis peut être réduit à mois ...
Article
Période d'essai - Article 4 - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin Au plus tard à la fin de la période d essai chaque salarié recevra notification écrite de sa fonction de sa classification et de son salaire sur la base de heures de travail par semaine (ou heures de travail par mois) Lorsqu il y a modification dans la fonction entraînant une modification de salaire ou de classification cette modification ...
Article 3
Révision des indemnités de licenciement - Période d'essai et indemnité de licenciement
En date du 15 septembre 2009 I.-Le point 2 « Montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel » de l'article 17 « Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel » du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord du 17 juin 2004 portant révision de ...
Recrutement
Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelle - Egalité professionnelle et salariale
... lorsqu il résulte clairement de la rédaction de l offre qu elle s adresse aux candidats des deux sexes dans des conditions identiques L employeur ne doit pas prendre en considération l état de grossesse d une femme pour refuser de l embaucher ou de renouveler son contrat de travail ou mettre fin à la période d essai Il lui est interdit en conséquence de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l état de grossesse de l intéressée ...